| Titre | Concept, genèse et évolution de l'amparo : le modèle espagnol | |
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| Auteur | Carlos Ruiz Miguel | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2017 Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété | |
| Rubrique / Thématique | Variétés |
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| Page | 133-152 | |
| Résumé |
À partir d'une définition de l'amparo comme procédure judiciaire particulière pour la protection des droits fondamentaux, l'article étudie la genèse de cette institution et son développement et expansion dans le droit constitutionnel (notamment en Amérique et en Europe) ainsi que dans le droit international. Dans une perspective historique et comparé, on étudie le modèle espagnol de l'amparo axé sur une double procédure judiciaire : devant les cours ordinaires et devant la Cour constitutionnelle. Sont alors examinées les questions les plus importantes relevant de l'amparo devant la Cour constitutionnelle : les principes qui président à son statut juridique, son champ de protection, ce qui légitime le déclenchement de la procédure, son objet, le modèle de recevabilité ainsi que la procédure et les effets de l'arrêt portant décision sur l'amparo demandé. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Starting from a definition of the amparo as a special judicial procedure to protect fundamental rights, the article studies the origin of this institution as well as its development and expansion in Constitutional Law (especially in America and Europe) and in International Law. Placed in its historic and comparative context, the paper examines the Spanish model of amparo axed on a double judicial procedure: before the ordinary courts and before the Constitutional Court. Then, the article examines the more important issues related to the amparo before the Constitutional Court: the principles that govern its legal status, its scope of protection, the locus standi, its object, the admission rules, the procedure and the effects of the final decision. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/567 |
