Sign@l - La Fédération contre-attaque

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Titre

La Fédération contre-attaque

Auteur Sébastien Brameret
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 1 avril 2019
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 657
Mots-clés (matière)actionnariat collectivité territoriale droit des sociétés droit public secteur public société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France