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Titre L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles
Auteur Jean-Baptiste Duclercq
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 295
Mots-clés (matière)automatisation banque de données droit droit administratif loi responsabilité sécurité sources du droit vie privée
Mots-clés (organismes)Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France