| Titre | Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement | |
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| Auteur | Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhé | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 3, 2019/3 La cause environnementale | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La cause environnementale |
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| Page | 431-440 | |
| Résumé |
Le droit de l'environnement fait l'objet de critiques régulières quant à son effectivité. Si, pour y remédier, il est souvent prôné d'opérer des réformes concernant le droit substantiel, il convient aussi d'observer de plus près les règles processuelles, tant elles peuvent jouer un rôle dans l'ouverture et le déroulement du procès et, in fine, contribuer à l'application du droit de l'environnement. Ce sont ces dernières règles qu'un groupe de recherche, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, ont observé de plus près. S'intitulant « Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement », la recherche a conduit à l'élaboration d'un rapport contenant certaines propositions (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/). Cette contribution propose de mettre en évidence la méthodologie qui sous-tend ces propositions, fruit d'un équilibre entre le "techniquement possible", "juridiquement réalisable" et "politiquement souhaitable". Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Environmental law is regularly criticised for its effectiveness. While reforms of substantive law are often advocated to remedy this, procedural rules also need to be more closely observed, as they can play a role in the opening and conduct of the trial and, ultimately, contribute to the enforcement of environmental law. It is these latter rules that a research group, with the support of the Law and Justice Research Mission, has observed more closely. Entitled "The Environmental Trial : From the Environmental Trial to the Environmental Trial", the research led to the preparation of a report containing some proposals (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/). This contribution proposes to highlight the methodology underlying these proposals, which is the result of a balance between "technically possible", "legally feasible" and "politically desirable". Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1903_0431 |
