Contenu du sommaire : La cause environnementale

Cette intervention explore les bases d'une justice transitionnelle pour le terrorisme qui serait élaborée collectivement à partir des besoins des victimes et des défis sociétaux qu'il pose. Elle inclurait un cadre symbolique de ré-affiliation (et non de réconciliation) pour des ex-djihadistes repentis et volontaires.

Quel est le bilan d'un demi-siècle de protection de l'environnement ? Telle est la question dont part cet article. Or ce bilan, que l'on se tourne vers les rapports du GIEC (Groupe d'experts sur l'évolution du climat) ou ceux de l'IPBES (Plate-forme sur la biodiversité et les écosystèmes) ou encore vers l'état planétaire des ressources, est catastrophique. Il y a donc un problème. La réponse proposée est de changer de paradigme et de construire un droit de la nature. Sont exposées des raisons philosophiques fondamentales, en lien avec l'entrée dans l'Anthropocène, en faveur d'un tel changement.

La base anthropologique qui sous-tend notre droit est travaillée par les questions que pose la crise environnementale ou la transition écologique (en droit international le droit reconnu à un fleuve d'être une entité juridique autonome dans le cas de la nouvelle Zélande ou du Gange en Inde) ou en contexte français les interactions entre enjeux sociaux et enjeux environnementaux (pollutions, prédations environnementales, ZAD, etc.), ouvrant vers une conception de l'humain élargie. On peut se demander dans quelle mesure la conception que l'on se fait de l'humain, de ses liens avec les autres et les milieux, qui est engagée dans la conflictualité dont le judicaire est le théâtre, n'engage pas ce travail de redéfinition ? Est-ce qu'une nouvelle figure de l'humain apparaît aujourd'hui dans le droit en train de se faire ? Le droit de l'environnement contribue-t-il à une compréhension de ce qui fait l'humain, les hommes dans les liens avec leur milieu ? ; en quoi le droit et la jurisprudence permettraient-ils d'en redéfinir les contours ?

Le droit de l'environnement fait l'objet de critiques régulières quant à son effectivité. Si, pour y remédier, il est souvent prôné d'opérer des réformes concernant le droit substantiel, il convient aussi d'observer de plus près les règles processuelles, tant elles peuvent jouer un rôle dans l'ouverture et le déroulement du procès et, in fine, contribuer à l'application du droit de l'environnement. Ce sont ces dernières règles qu'un groupe de recherche, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, ont observé de plus près. S'intitulant « Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement », la recherche a conduit à l'élaboration d'un rapport contenant certaines propositions (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/). Cette contribution propose de mettre en évidence la méthodologie qui sous-tend ces propositions, fruit d'un équilibre entre le "techniquement possible", "juridiquement réalisable" et "politiquement souhaitable".

Prenant appui sur une conscience environnementale planétaire, un droit des générations futures est en pleine progression. Il génère de multiples processus de transformations et de mutations des notions fondamentales du droit. Il est devenu nécessaire d'imaginer une déclinaison environnementale et transgénérationnelle des droits fondamentaux. Des droits individuels aux droits de l'Humanité et du vivant en général, les mutations s'inscrivent dans un univers juridique complexe et systémique qui comprend des systèmes hiérarchisés et d'autres, non hiérarchisés entre eux. De multiples voies sont alors ouvertes pour agir en justice au nom des générations futures.

Les procès climatiques se fondent souvent sur les Principes généraux, lesquels, de par leur nature vague, délèguent de facto la substance du droit de l'environnement au magistrat dont la parole devient alors quasi existentielle. Pareille gravité s'entend déjà dans « pollution » désignant, à l'origine, la profanation du sacré ; dans sa parole résonne alors toute une anthropologie des droits humains menacée par les « actions par omission » de l'homme lui-même. Elle ravive aussi le ressort sacré du politique : l'auto-fondation des institutions, à la J.-J. Rousseau. Mais l'entrée en Anthropocène l'oblige à reconfigurer la liberté.

Cet article propose une solution pour juger les crimes de Daech inspirée des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens dont l'auteur a fait partie en tant que magistrat. Il évoque les différents points de cette participation internationale (accusation, défense, financement...) mais aussi les obstacles qui s'y opposent, en particulier, l'existence de la peine de mort dans la législation irakienne actuelle applicable aux crimes de terrorisme.

Malgré la constitution sénégalaise de 1963 qui consacre le principe de l'indépendance du « pouvoir judicaire », force est de constater qu'en réalité il n'en est rien. Le pouvoir exécutif domine le Conseil supérieur de la magistrature et reste le chef du parquet d'un double point de vue fonctionnel et statutaire. Cet article fait des propositions afin de renforcer l'indépendance de la justice : autonomie plus grande du CSM, statut du parquet rénové, gestion des juridictions mieux adaptées à leurs besoins sont ses thèmes principaux de réforme.

L'article s'interroge dans un premier temps sur le travail et les compétences réels des avocats, au-delà des discours et de la rhétorique de la profession. Cet examen en détail de la nature de cette activité concrète permet de poser quelques linéaments quant à la manière dont les services juridiques offerts par l'intelligence artificielle sont susceptibles de venir l'impacter, d'après les publications de Richard Susskind. Afin d'éviter une disqualification économique de leur expertise, les avocats doivent prendre conscience et mettre en valeur la part non juridique de leur compétence.

La juridiction Marseillaise est appelée à jouer en ce domaine un rôle de premier plan compte tenu de l'étendue de ses pôles de compétence en tant que juridiction du littoral maritime spécialisé (JULIS), (compétente pour la zone économique exclusive française en Méditerranée), de même qu'au titre du tribunal maritime, (compétent pour le pourtour méditerranéen et la Corse). Les développements qui suivent exposent, sur la base des thématiques développées lors de ce colloque, les enjeux auxquels le parquet est confronté dans la mise en œuvre d'une politique pénale à l'échelle de cet espace maritime et les perspectives de nouveaux développements d'action publique.