| Titre | Une politique pénale en faveur des droits de l'environnement en mer Méditerranée | |
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| Auteur | Xavier Tarabeux | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 3, 2019/3 La cause environnementale | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 509-524 | |
| Résumé |
La juridiction Marseillaise est appelée à jouer en ce domaine un rôle de premier plan compte tenu de l'étendue de ses pôles de compétence en tant que juridiction du littoral maritime spécialisé (JULIS), (compétente pour la zone économique exclusive française en Méditerranée), de même qu'au titre du tribunal maritime, (compétent pour le pourtour méditerranéen et la Corse). Les développements qui suivent exposent, sur la base des thématiques développées lors de ce colloque, les enjeux auxquels le parquet est confronté dans la mise en œuvre d'une politique pénale à l'échelle de cet espace maritime et les perspectives de nouveaux développements d'action publique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Marseille court is called upon to play a leading role in this field, given the extent of its areas of competence as a specialised maritime coastal court (JULIS), (competent for the French exclusive economic zone in the Mediterranean), as well as under the Maritime Court, (competent for the Mediterranean area and Corsica). The following developments set out, on the basis of the themes developed at this symposium, the challenges facing the public prosecutor's office in implementing a criminal policy at the level of this maritime space and the prospects for new developments in public action. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_1903_0511 |
