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Titre Commission de réforme : l'absence d'un médecin spécialiste dont la présence est manifestement nécessaire prive l'agent d'une garantie
Auteur CE 24 juillet 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2020 Le reclassement professionnel
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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