Contenu du sommaire : Le reclassement professionnel
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier-février 2020 |
| Titre du numéro | Le reclassement professionnel |
Editorial
- p. 1- Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion - Charles Fortier p. 1
Actualité
Etude
- p. 6- Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? - Julien Wolikow p. 6
Agents contractuels
- p. 14- De simples vacations au contrat à durée indéterminée - CAA Douai, 24 octobre 2019, conclusions de Hervé Cassara p. 14
- Appréciation du préjudice né du refus illégal de renouveler un contrat - CAA Nancy, 23 juillet 2019 p. 19
- Le statut des "praticiens adjoints contractuels" n'est pas avec la directive européenne encadrant le recours aux CDD - CAA Paris, 26 juin 2019 p. 20
Carrière
- p. 23- Contrôle du juge sur le tableau d'avancement : comparaison et raison - CAA Versailles, 17 octobre 2019 p. 23
- Détermination des limites géographiques de la résidence administrative lorsque l'autorité compétente n'y a pas procédé - CE 11 juillet 2019 p. 24
- Mutation des maîtres de l'enseignement privé : les limites de l'attractivité du statut des fonctionnaires - CE 21 octobre 2019 p. 25
- Notion de "supérieur hiérarchique direct" pour conduire l'entretien professionnel : peu importe l'organigramme, seule compte la réalité - TA Paris, 4 avril 2019 p. 27
Droits et garanties
- p. 28- Harcèlement moral justifiant la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle... et l'indemnisation du refus illégal de l'accorder - TA Toulon, 9 mai 2019 p. 28
- Même non-fautive, l'administration doit indemniser l'agent victime de harcèlement moral - CE 28 juin 2019 p. 30
- Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque là détaché sur un emploi fonctionnel ? - CE 4 juin 2019 p. 31
Protection sociale
- p. 33- Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux - CAA Bordeaux, 21 octobre 2019 p. 33
- Maladie imputable au service : l'administration n'est pas liée par l'avis de la commission de réforme - CAA Versailles, 29 mai 2019 p. 34
- Commission de réforme : l'absence d'un médecin spécialiste dont la présence est manifestement nécessaire prive l'agent d'une garantie - CE 24 juillet 2019 p. 35
Rémunérations
- p. 36- La condamnation par la CJUE de l'inégalité de rémunération entre les fonctionnaires et les agents contractuels - CJUE 20 juin 2019, commentaire d'Antonin Luzuy, Marie Cochereau et Emilien Batôt p. 36
- Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier - CE 9 octobre 2019 p. 42
- Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification pour dépaysement - CE 9 octobre 2019 p. 43
- Le bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation personnelle - CE 20 septembre 2019 p. 44
- Pension de réversion et répétition de l'indu : derrière les règles de prescription propres à la fonction publique, le code civil - CE 20 septembre 2019 p. 45
- Astreinte : le paiement des déplacements sur le lieu de travail n'est pas subordonné au caractère inopiné ou aléatoire de l'intervention - CAA Lyon, 9 juillet 2019 p. 47
- En matière indemnitaire, un "sous-chef" peut être un "chef de service" - TA Rennes, 4 juillet 2019 p. 48
Discipline
- La non-prise en compte du confort des patients est fautive... mais pas trop - CAA Nantes, 21 juin 2019 p. 50
- Et leur sentence est irrévocable... - TA Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019 p. 51
- Délai raisonnable d'exercice de l'action disciplinaire : résistance de certains juges du fond - CAA Douai, 6 mai 2019 p. 53
- L'exécution d'une sanction suspendue en référé peut reprendre en cas d'annulation de l'ordonnance de suspension - CE 17 juin 2019 p. 55
Contentieux
- p. 57- L'évaluation professionnelle de l'agent public a un caractère indivisible - CAA Marseille, 27 septembre 2019 p. 57
- Connaissance acquise d'une décision implicite : le délai Czabaj s'applique t-il aux agents publics ? - CAA Douai, 26 septembre 2019 p. 58
- Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité - CE 5 juin 2019, commentaire d'Emmanuel Aubin p. 60
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