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Titre Connaissance acquise d'une décision implicite : le délai Czabaj s'applique t-il aux agents publics ?
Auteur CAA Douai, 26 septembre 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2020 Le reclassement professionnel
Rubrique / Thématique
Contentieux
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