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Titre Transfert d'activité et reprise des claudes substantielles du contrat : comment s'apprécie l'équivalence des fonctions ?
Auteur CAA Nancy, 22 octobre 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2020 Contrat et employeur véritable
Rubrique / Thématique
Agents contractuels
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