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Titre Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI
Auteur CAA Versailles, 7 novembre 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2020 Contrat et employeur véritable
Rubrique / Thématique
Agents contractuels
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