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Titre L'agent territorial en congé parental dont l'emploi est supprimé ne peut pas être pris en charge par le centre de gestion
Auteur CAA Nancy, 14 mai 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2020 Contrat et employeur véritable
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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