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Titre Absence d'emploi vacant à l'issue d'une période de disponibilité : la saisine du centre de gestion : constitue une garantie
Auteur CAA Douai, 9 juillet 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2020 Contrat et employeur véritable
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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