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Titre L'Accord général sur le commerce des services
Auteur Brian Hindley
Mir@bel Revue Politique étrangère
Numéro vol. 58, no 2, 1993
Rubrique / Thématique
Objectif GATT ?
Page 333-350
Résumé Au terme des premières discussions de l'Uruguay Round concernant les services, un compromis sur les règles globales de l'Accord général sur le commerce des services a laborieusement été trouvé. Les difficultés des négociations se reflètent cependant dans la faiblesse de la structure qui, en elle-même, engage peu les signataires. La substance économique réelle ainsi que l'impact du GATS dépendent des engagements sur le marché des signataires et des matières créées par le Conseil pour les échanges de services et pour l'organe de règlement des différends.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The General Agreement on Trade in Services (GATS), by Brian Hindley After the disputes of the early stages of the Uruguay Round negotiations on services, it is an achievement to have obtained agreement on a framework of rules for a General Agreement on Trade in Services (GATS). The difficulties of the negotiation, though, are reflected in the weakness of the framework, which, in itself, commits signatories to very little. The actual economie substance and impact of the GATS dépends on the market-access commitments of signatories and on the disciplines created by the Council for Trade in Services and the Dispute Seulement Body.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1993_num_58_2_4198