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Né dans des circonstances difficiles, le GATT a assuré une forte croissance au monde pendant trente ans. Ce succès éclatant vient de ce que le GATT est réaliste. Le texte même du GATT n'impose aux signataires que des règles de protection transparente et non discriminatoire. Les rounds du GATT, fondés sur des techniques de négociations mercantilistes mais réalistes, ont permis de libéraliser les échanges progressivement et en tenant compte des intérêts de tous. L'Uruguay Round a trois objectifs économiques principaux : réduire les « pics » de protection qui ont survécu ou réémergé dans certaines industries, ouvrir l'agriculture et les services, améliorer les règles de protection conditionnelle et de la propriété intellectuelle. Ce Round pose aussi un défi politique à la Communauté européenne. Celle-ci a, contrairement aux Etats-Unis, épuisé pour longtemps les bénéfices des accords régionaux. Elle devra donc assurer, à l'avenir, un rôle particulier, jusqu'à présent dévolu aux Etats-Unis : être, pour son plus grand bénéfice et pour celui du commerce mondial, le garant actif du bon fonctionnement des disciplines multilatérales du GATT.

L'Uruguay Round et, de manière plus générale, le GATT sont en crise. Bien sûr, les graves problèmes macroéconomiques que connaissent nos économies, et en particulier la forte montée du chômage, sont peu propices à la conclusion d'un accord en vue d'une libéralisation des échanges. Mais la crise que traversent les négociations de l'Uruguay Round est avant tout structurelle. Deux facteurs jouent un rôle crucial dans l'état de relative torpeur dans lequel se trouve actuellement le GATT : premièrement, les efforts de libéralisation régionale qui ont pris une dimension planétaire ; deuxièmement, la « nouvelle » théorie du commerce international qui reflète l'importance grandissante des phénomènes de rendements d'échelle croissants et de concurrence imparfaite dans l'industrie moderne. Bien que, in fine, cette théorie ne remette pas en cause les recommandations de politique commerciale de la théorie classique de l'avantage comparatif, elle a clairement affaibli la cause du libre-échangisme. Plusieurs options s'offrent à la Communauté européenne face à la crise du système commercial international.

Les pays développés évoluent vers des systèmes de production à coûts fixes où le capital devient le seul facteur de production. Dans le même temps, ils ont à faire face à la concurrence d'un nombre croissant de pays en développe- ment dont l'efficacité s'est accrue notamment en raison de l'accélération du processus de libre-échange des biens et surtout du capital au cours des années 80. L'adaptation des pays développés à ces nouvelles conditions de production ne se fait pas à un rythme suffisant pour éviter une montée du chômage. Face à cette évolution, il faut résister à la tentation consistant à mettre fondamentalement en cause les bienfaits du progrès technologique, et ceux du libre-échange. Il faut plutôt chercher avec pragmatisme les mesures permettant de moduler la vitesse laquelle ces évolutions se feront.

Après avoir indiqué le rôle des politiques agricoles protectionnistes dans la crise actuelle du marché mondial des produits agricoles et les effets économiques attendus d'une libéralisation des échanges agricoles, l'article met en évidence les principaux enjeux économiques de la libéralisation mondiale des échanges agricoles en se concentrant davantage sur ceux propres à la Communauté européenne et à la France. Ces enjeux sont évalués au niveau du secteur agricole, des flux commerciaux, de la croissance économique et de la distribution des revenus. Ils sont également comparés entre pays protectionnistes et libre-échangistes, d'une part, et entre pays industrialisés et en développement, d'autre part. L'article se termine sur la sortie de crise éventuelle qui se dessine au sein des négociations multilatérales de l'Uruguay Round.

L'agriculture a toujours eu au GATT un statut particulier. Avec l'Uruguay Round, les Etats-Unis, inquiets du recul de leurs exportations agricoles, cherchent un remède à ce déclin dans l'extension à l'agriculture des règles classiques du libre-échange. Alors s'engage, avec le premier concurrent des Etats-Unis, la Communauté européenne, une âpre bataille. Tout au long de la négociation, la Communauté oscille entre deux attitudes : soit mettre la Politique agricole commune (PAC) à l'abri des débats du GATT ; soit procéder, avec les Etats-Unis, à une réforme d'ensemble des aides à l'agriculture. Finalement, le pré-accord de Blair House représente un compromis, protégeant juridiquement la PAC, tout en contraignant tant la Communauté que les Etats-Unis à réduire leurs exportations subventionnées.

Au terme des premières discussions de l'Uruguay Round concernant les services, un compromis sur les règles globales de l'Accord général sur le commerce des services a laborieusement été trouvé. Les difficultés des négociations se reflètent cependant dans la faiblesse de la structure qui, en elle-même, engage peu les signataires. La substance économique réelle ainsi que l'impact du GATS dépendent des engagements sur le marché des signataires et des matières créées par le Conseil pour les échanges de services et pour l'organe de règlement des différends.

Les pays en développement ont intérêt à la conclusion de l'Uruguay Round sur la base des propositions contenues dans le projet d'Acte final soumis par A. Dunkel en décembre 1992. Une véritable course contre la montre est engagée maintenant que le temps renforce les pressions protectionnistes dans les pays à fort chômage, apporte des propositions d'amendements qui modifient l'équilibre du projet et met en lumière de nouveaux thèmes, comme l'environnement ou la croissance, dont la prise en compte obligerait à une nouvelle négociation. L'intérêt du projet actuel pour les pays en développement réside en ce qu'il codifie avec beaucoup plus de précision que par le passé les droits et les obligations des parties contractantes, ce qui devrait limiter les abus de pouvoir, et qu'il intègre les traitements préférentiels, ce qui devrait éviter que leur application ne soit soumise à des conditions. Un jugement d'ensemble ne pourra être porté que lorsque la négociation sur l'accès aux marchés aura été menée à bien.

Libre-échange ou protectionnisme, unilatéralisme ou multilatéralisme ? Tels sont les dilemmes de la politique économique internationale de l'Administration Clinton, dilemmes dont l'issue dépendra certainement des négociations de l'Uruguay Round, mais aussi de la position du Congrès dont l'ascendant sur la politique commerciale du pays est de plus en plus marqué. Si la politique commerciale des Etats-Unis prend une tournure « agressive » — il s'agit avant tout d'assurer la sécurité économique du pays —, la nécessité d'éviter un conflit ouvert avec le Japon et l'Europe s'impose néanmoins (et cela malgré les nombreuses pierres d'achoppement entre les partenaires). Mais y a-t-il une réelle rupture avec la stratégie amorcée sous la présidence Bush ? Les propositions d'Arthur Dunkel risquent-elles d'être modifiées ? Les négociations de l'Uruguay Round aboutiront-elles ? Ces interrogations sont aujourd'hui encore sans réponses. C'est la crédibilité et la fermeté du nouveau Président, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, qui seront déterminantes dans le nouveau tournant pris par la politique commerciale américaine.

Les négociateurs japonais ont joué un rôle positif depuis l'ouverture de l'Uruguay Round. Cependant, on peut reprocher au Japon de n'avoir pas su prendre la tête des opérations lorsque les discussions sont arrivées au point mort. Afin de relancer les négociations et l'agriculture japonaise, le premier ministre devrait prendre pour mesure l'ouverture du marché du riz. Mais étant donné les difficultés politiques auxquelles il est confronté, le nouveau premier ministre japonais pourrait bien ajourner sa décision. Compte tenu de ces paramètres, il se pourrait que le Japon ne puisse jouer un rôle directif à la fin des négociations. Même s'il n'est pas prêt à remplir cette fonction dans l'immédiat, le pays pourrait, à l'avenir, assumer l'importante responsabilité de soutenir la fondation économique du nouvel ordre mondial. Le Japon s'oriente bien dans cette direction mais pas aussi franchement que prévu.

La France et les négociations du GATT, par Christian Saint-Etienne La France ne peut mener une politique commerciale indépendante de la Communauté européenne ; mais elle peut et doit peser sur la définition de la politique européenne autour des quatre axes de réflexion suivants : si le libre-échange « pur », ou prétendu tel, est hypocrite et destructeur, par quoi le remplacer ? Si l'ouverture internationale augmente l'efficacité économique au prix d'une segmentation sociale croissante, comment faire pour avoir les avantages de l'une sans les effets pervers de l'autre ? A quelle condition le libre-échange peut-il rester un instrument d'élévation du niveau de vie sans menacer le modèle politique européen ? Quels sont les intérêts spécifiques de la France dans ce domaine ?

Cet article soutient qu'en l'absence d'une convertibilité totale dans les républiques de l'ancienne Union soviétique, l'établissement d'une union des paiements permet d'éviter une contraction inutile des échanges et de la production. L'exemple de l'Union européenne des paiements des années 50 permet d'illustrer les bénéfices d'un tel arrangement et la facilité de sa mise en oeuvre. L'établissement d'une union des paiements participe d'une stratégie de libéralisation, et ne représente aucunement un retour à une organisation étatique des échanges.

II n'existe pas de définition précise du « mercantilisme », notion abstraite construite de toutes pièces et a posteriori pour tenter d'unifier des faits et des idées qui se sont développés durant plusieurs siècles, dans plusieurs pays. Les grands traits du mercantilisme, replacés dans une perspective historique, se révèlent indissociables des pratiques politiques, des faits et de l'action dont l'Etat est le principal acteur. Le point de départ de l'élaboration d'une pensée et d'un discours qui formeront ex post le système mercantile est assurément, et d'abord, l'ensemble des dispositions financières et monétaires qui se succèdent pendant des siècles et qui, traditionnellement présentées par les historiens comme de simples expédients, ont en réalité pour résultat constant l'extension de la puissance de l'Etat, par la force et par l'argent. La recherche d'argent n'est pas une fin en soi, mais le moyen d'une fin. L'Etat est par nature, financier, aussi la souveraineté de l'Etat dans tous les domaines de l'économie est-elle étroitement liée à la souveraineté de la monnaie.

A première vue, les organisations de sécurité concernées par les problèmes européens (ONU, CSCE, OTAN, UEO) paraissent avoir accompli une véritable métamorphose et réussi à s'adapter aux conditions stratégiques de l'après-guerre froide. Mais dans les faits, c'est plutôt l'impuissance, voire la paralysie, qui les caractérise. C'est que, en amont des problèmes institutionnels qui sont aujourd'hui secondaires, les vraies questions n'ont pas été posées, et encore moins résolues — à commencer par la question de la nature de la sécurité après la guerre froide.

Changing our Ways, rapport élaboré durant la campagne présidentielle par une commission composée de personnalités dont certaines figurent aujourd'hui à un haut niveau gouvernemental, trace les grandes lignes du renouveau de la politique étrangère des Etats-Unis. En faisant coïncider l'intérêt national américain et l'intérêt de la planète, la Commission rompt avec l'isolationnisme et choisit d'impliquer les Etats-Unis dans les grands défis mondiaux — écologie, énergie, démographie, santé et drogue. Tandis que seront révisés le rôle et les structures des institutions créées en 1944-1945 (ONU, FMI, GATT), les Etats-Unis s'efforceront de rester la première puissance militaire mondiale. Le leadership doit être désormais collectif (G7 ramené à trois : Amérique, Europe, Japon), l'engagement américain se faisant au cas par cas. Durant la période de transition entre les deux Administrations, un second rapport recommandait des transformations de l'Exécutif pour mettre en oeuvre ces nouveaux objectifs. Les premières mesures administratives et les déclarations politiques confirment qu'il s'agit bien des voies nouvelles dans lesquelles le président Clinton entend engager les Etats-Unis.