| Titre | « In dubio pro reo » : à propos de la mansuétude supposée des jurés sous la révolution | |
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| Auteur | Emmanuel Ravestein | |
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Revue | Annales historiques de la Révolution française |
| Numéro | no 398, octobre-décembre 2019 | |
| Page | 93-120 | |
| Résumé |
La réforme de la procédure criminelle projetée par Napoléon en l'an XIII s'accompagne d'une consultation des tribunaux et des cours d'appel. Le point de convergence des observations des magistrats est la suppression du jury héritée de la Révolution. L'argument récurrent est le laxisme patenté des jurés, qui, par incompétence ou bonté d'âme, abusent de leur « intime conviction » pour acquitter les prévenus malgré l'évidence de leur culpabilité. Les études récentes ont toutefois nuancé la réalité statistique du phénomène. Pour autant, ce nombre important d'acquittements est-il réellement le fruit d'une mansuétude exagérée ? À l'aide d'une application que nous avons développée (Argo), nous avons pu constater que la commisération des jurés est aussi rare que circonstanciée. Loin d'avoir fait preuve de laxisme, les jurés semblent au contraire avoir appliqué de manière très scrupuleuse l'un des principes directeurs du procès pénal : le doute profite à l'accusé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The reform of criminal procedure planned by Napoleon in the year XIII was accompanied by consultation with the courts and courts of appeal. The point of convergence of the judges' observations was the abolition of the jury inherited from the Revolution. The recurring argument was the palpable laxity of the jurors, who, out of incompetence or kindness, abused their « intimate conviction » to acquit defendants despite the proof of their guilt. Recent studies, however, have nuanced the statistical reality of this phenomenon. Was the large number of acquittals actually the consequence of excessive leniency ? Using an application the author developed (Argo), he observed that jury commiseration was as rare as it was justified by circumstance. Far from being lax, the jurors seem to have applied one of the guiding principles of the criminal trial very scrupulously : doubt favors the accused. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=AHRF_398_0093 |
