| Titre | Une réglementation qui résiste aux plateformes de VTC | |
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| Auteur | Marcus Kahmann | |
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Revue | Chronique internationale de l'IRES |
| Numéro | no 168, décembre 2109 Le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain à l'épreuve des plateformes numériques | |
| Rubrique / Thématique | Allemagne |
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| Page | 72-87 | |
| Résumé |
En 2013, Uber est le premier opérateur de plateforme qui entre sur le marché du transport individuel de personnes. Divers acteurs professionnels se mobilisent aussitôt pour contester ses services devant les tribunaux. À plusieurs reprises, ils sont déclarés illicites sur le territoire allemand. L'opérateur se voit ainsi obligé de se conformer au cadre réglementaire fédéral. Du fait de cette jurisprudence défavorable, son implantation reste plutôt limitée. La réforme du cadre réglementaire pourrait offrir une sortie de l'impasse réglementaire. Elle est annoncée depuis 2018 mais peine à voir le jour. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In 2013, Uber was the first platform operator to enter the private hire vehicle market. Various professional bodies immediately took action in the courts to oppose their services, which were declared illegal in Germany on several occasions. The company was thus obliged to comply with federal regulations. Due to these unfavorable legal rulings, its foothold in the country remains limited. A reform of the regulatory framework might offer a way out of this statutory impasse. This has been discussed since 2018 but is yet to become a reality. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CHII_168_0072 |
