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Contenu du sommaire : Le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain à l'épreuve des plateformes numériques

Revue Chronique internationale de l'IRES Mir@bel
Numéro no 168, décembre 2109
Titre du numéro Le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain à l'épreuve des plateformes numériques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Avant-propos - Rodrigo Carelli, Odile Chagny, Donna Kesselman, Catherine Sauviat p. 3-7 accès libre
  • Les enjeux de la régulation sectorielle - Odile Chagny p. 8-28 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et le contexte historique de la régulation de ce secteur, l'article examine les principales caractéristiques de cette régulation sectorielle dans les pays étudiés avant l'arrivée des plateformes, puis les stratégies déployées par ces dernières pour pénétrer le marché. Il met ensuite en évidence le spectre des réponses apportées par chaque pays en matière de régulation sectorielle, qui va de la dérégulation à un pôle à la résistance de la régulation à l'autre pôle. Il s'attache enfin à en tirer des éléments de conclusion à destination des acteurs sociaux.
    New technological solutions have helped digital platforms disrupt the competitive environment in the urban individual passenger transport sector. After summarizing the theoretical foundations and historical background of regulation within this sector, the article goes on to examine the key characteristics of this sector's regulation in different countries prior to the arrival of these platforms, then the strategies deployed by the platforms to penetrate the market. It then sets out the range of these countries' responses to sector regulation, from deregulation at one end of the scale to resistance mounted by regulation at the other. It ends by drawing conclusions that may be of interest to social partners.
  • La régulation du travail des chauffeurs de VTC : disruption et résistance par la voie du droit - Rodrigo Carelli, Donna Kesselman p. 29-50 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d'œuvre sans lien d'emploi direct avec l'entreprise, se trouve au cœur du modèle d'affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire du service », à savoir, le chauffeur.
    Disruption to employment regulations, through the use of a workforce with no direct employment relationship with the company, is at the heart of the business model of platform capitalism. However, the nature of the relationship between PHV platforms and the drivers themselves is being challenged and is at the heart of many legal and administrative disputes. Everywhere, the legal authorities play a key role in defining the nature of service provision and that of the “service provider,” namely the driver.
  • Le modèle d'affaires d'Uber : un avenir incertain - Catherine Sauviat p. 51-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le modèle d'affaires d'Uber repose sur des fondamentaux économiques défaillants, la plateforme de VTC ne dégageant pas un chiffre d'affaires suffisant pour couvrir ses coûts d'exploitation, sur des effets de réseaux limités et sur le risque de voir requalifier ses chauffeurs, de travailleurs indépendants en salariés. Son développement rapide n'a été possible que grâce au soutien d'investisseurs financiers, un soutien qui n'est cependant pas infaillible et durable éternellement.
    Uber's business model is built on shaky economic foundations, as the PHV platform does not generate enough turnover to cover its operating costs; on limited network effects; and on the risk of its drivers being reclassified from self-employed to salaried workers. Its rapid expansion was only possible through the support of financial investors, a form of support that is neither infallible nor eternally sustainable.

  • Allemagne

    • Une réglementation qui résiste aux plateformes de VTC - Marcus Kahmann p. 72-87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 2013, Uber est le premier opérateur de plateforme qui entre sur le marché du transport individuel de personnes. Divers acteurs professionnels se mobilisent aussitôt pour contester ses services devant les tribunaux. À plusieurs reprises, ils sont déclarés illicites sur le territoire allemand. L'opérateur se voit ainsi obligé de se conformer au cadre réglementaire fédéral. Du fait de cette jurisprudence défavorable, son implantation reste plutôt limitée. La réforme du cadre réglementaire pourrait offrir une sortie de l'impasse réglementaire. Elle est annoncée depuis 2018 mais peine à voir le jour.
      In 2013, Uber was the first platform operator to enter the private hire vehicle market. Various professional bodies immediately took action in the courts to oppose their services, which were declared illegal in Germany on several occasions. The company was thus obliged to comply with federal regulations. Due to these unfavorable legal rulings, its foothold in the country remains limited. A reform of the regulatory framework might offer a way out of this statutory impasse. This has been discussed since 2018 but is yet to become a reality.

  • Brésil

    • Le rôle clé du pouvoir judiciaire dans la régulation des plateformes de VTC - Rodrigo Carelli, Gustavo Seferian p. 88-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le texte fait une lecture critique du processus de réglementation des opérateurs de plateformes de VTC au Brésil, en analysant particulièrement la ville de Rio de Janeiro, emblématique de ce qu'il se passe ailleurs dans le pays. Il présente le processus difficile d'entrée de ces opérateurs sur le marché et le rôle important que le pouvoir judiciaire local a joué dans leur légalisation, à l'encontre de la municipalité et des chauffeurs de taxi ; la Cour suprême est ensuite allée dans le même sens que le pouvoir judiciaire local au niveau national.
      This text offers a critical reading of the regulatory process around PHV platforms in Brazil, with particular analytical focus on the city of Rio de Janeiro, which is seen as emblematic of developments elsewhere in the country. It outlines the operators' difficulty in entering the market and the key role played by the local legal authorities in their licensing, contrary to the city authorities and the city's taxi drivers. The Supreme Court then followed the local judiciary's lead at the national level.

  • Canada

    • La déréglementation du secteur des taxis au Québec : une négociation entre l'État et Uber - Urwana Coiquaud, Lucie Morissette p. 101-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment, à la suite de l'arrivée d'Uber, le secteur du transport de personnes par taxi au Québec, autrefois largement encadré par la loi, a-t-il été déréglementé en 2019 ? Voici la question à laquelle répond cet article qui expose les acteurs et les mécanismes impliqués, dont le recours à l'expérimentation réglementaire.
      How, following the arrival of Uber, did Quebec's formerly widely regulated taxi sector become deregulated in 2019? This is the issue addressed in this article, which reveals the bodies and mechanisms involved, including the recourse to regulatory experimentation.

  • Espagne

    • Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ? - Francisco Trillo p. 110-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d'UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l'arrêt prononcé par la Cour de justice de l'Union européenne en décembre 2017, statuant que l'activité d'Uber relevait d'une prestation de service de transport et non d'intermédiation ou d'information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n'a en revanche pas été tranchée même si la probabilité est forte pour que les tribunaux se prononcent en faveur de l'existence d'un lien de subordination.
      In Spain, disputes between taxis and PHVs sparked by the launch of Uber
      Pop in 2014 resulted in the Court of Justice of the European Union handing down a judgment in 2017 ruling that Uber was running a “service in the field of transport” and not a digital or intermediary service. This is closely linked to the issue of its contractual relationship with its drivers, which remains unresolved, although it is highly likely that the courts will pronounce in favor of the existence of an employer-employee relationship.

  • États-Unis

    • À l'origine des plateformes de VTC, à la pointe de la protection des chauffeurs - Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande p. 123-138 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Uber, créé en 2009 à San Francisco, y a lancé son activité en 2010. Les autorités locales ont réagi diversement à l'entrée du nouvel acteur, qui s'est heurtée à la réglementation du secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. Le recours à des chauffeurs de VTC ayant le statut de travailleur indépendant a par ailleurs été à l'origine de l'adoption, fin 2019 en Californie, d'une loi visant à affronter la question des salariés déguisés. Différentes stratégies sont à l'œuvre pour aborder cette nouvelle figure des chauffeurs de VTC. Elles se trouvent au cœur du débat sur le renouveau syndical aux États-Unis.
      Uber was set up in San Francisco in 2009, and the company began operating there in 2010. There was a range of reactions from the local authorities to this new player, which ran up against regulations covering the urban private hire and taxi sector. Moreover, the use of these PHV drivers with the status of self-employed workers was behind California's 2019 adoption of a law intended to address the issue of disguised wage labor. Various strategies are being deployed to tackle the emergence of these PHV drivers, and these strategies are at the heart of the debate on trade union renewal in the United States.

  • France

    • À la recherche de nouvelles régulations sociales, entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation - Amandine Brugière, Anne-Marie Nicot p. 139-154 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À la suite de l'arrivée des opérateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a éclaté avec les taxis. Deux lois ont été promulguées entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux encadrer le marché et réguler la concurrence. Dans un second temps, les relations entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont à leur tour dégradées. Mais les gouvernements successifs ont opté pour une intervention législative minimale dans ce domaine, notamment à travers le développement de règles de droit non obligatoires comme les chartes. à l'origine des plateformes de VTC, à la pointe de la protection des chauffeurs. 
      Following the arrival of PHV platform operators, which have disrupted the individual private transport sector, an acrimonious conflict has broken out with the taxi sector. Two laws were enacted between 2014 and 2016 in an attempt to better regulate the market and competition. Following this, relationships between PHV drivers and the technology platforms began to break down. However successive governments have opted for minimal legislative intervention in this area, by developing non-mandatory legal regulations such as charters, a decision that the Constitutional Council challenged in 2019.

  • Royaume-Uni

    • Le rôle central des autorités publiques et des tribunaux dans la régulation des VTC - Zoe Adams p. 155-171 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article dresse une perspective historique de la régulation des VTC et des taxis au Royaume-Uni. Il insiste sur le fait que, si les pratiques commerciales des « nouvelles » entreprises de VTC, comme Uber, sont éminemment critiquables, notamment en matière de protection des travailleurs, le gouvernement et les tribunaux les ont activement autorisées et encouragées. En effet, ce sont eux, en dernier ressort, qui ont la capacité d'intervenir pour garantir que le secteur n'agisse pas seulement dans l'intérêt des grandes entreprises, mais aussi, plus fondamentalement, dans celui des travailleurs, des consommateurs et du grand public.
      This article provides a historical perspective on the regulation of the private hire and taxi industries in the United Kingdom. The article argues that, while there is much to criticize about the business practices of “new” private hire firms such as Uber, particularly when it comes to questions of worker protection, the UK government and courts have actively enabled and encouraged these practices. It is ultimately they, then, who have the capacity to intervene in order to ensure that the industry operates not only in the interest of large firms, but also, and more fundamentally, in the interests of workers, consumers, and the wider public.