| Titre | À la recherche de nouvelles régulations sociales, entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation | |
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| Auteur | Amandine Brugière, Anne-Marie Nicot | |
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Revue | Chronique internationale de l'IRES |
| Numéro | no 168, décembre 2109 Le secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain à l'épreuve des plateformes numériques | |
| Rubrique / Thématique | France |
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| Page | 139-154 | |
| Résumé |
À la suite de l'arrivée des opérateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a éclaté avec les taxis. Deux lois ont été promulguées entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux encadrer le marché et réguler la concurrence. Dans un second temps, les relations entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont à leur tour dégradées. Mais les gouvernements successifs ont opté pour une intervention législative minimale dans ce domaine, notamment à travers le développement de règles de droit non obligatoires comme les chartes. à l'origine des plateformes de VTC, à la pointe de la protection des chauffeurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Following the arrival of PHV platform operators, which have disrupted the individual private transport sector, an acrimonious conflict has broken out with the taxi sector. Two laws were enacted between 2014 and 2016 in an attempt to better regulate the market and competition. Following this, relationships between PHV drivers and the technology platforms began to break down. However successive governments have opted for minimal legislative intervention in this area, by developing non-mandatory legal regulations such as charters, a decision that the Constitutional Council challenged in 2019. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CHII_168_0139 |
