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Titre Si elle n'est pas rapportée, la prolongation d'activité de l'agent inapte doit être prise en compte pour le calcul de sa pension de retraiter
Auteur CE 20 septembre 2019
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2020 Le recrutement par contrat sur emplois permanents
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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