Contenu du sommaire : Le recrutement par contrat sur emplois permanents
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 3, mai-juin 2020 |
| Titre du numéro | Le recrutement par contrat sur emplois permanents |
Tribune
- p. 125- La fonction publique face au Covid-19 : protéger et continuer ! - Emmanuel Aubin p. 125
Actualité
- p. 128Agents contractuels
- p. 132- Le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents - Laurent Derboulles p. 132
- Quand le non-renouvellement du contrat n'est pas "suffisamment" justifié par un motif tiré de l'intérêt du service - CAA Versailles, 13 février 2020 p. 137
- Espion ou agent contractuel il faut choisir - CAA Lyon, 21 novembre 2019 p. 139
- La prise en compte de l'emploi auprès d'une société de droit privé pour la détermination de la "durée des services publics effectués" - CAA Marseille, 19 novembre 2019 p. 140
Accès
- p. 142- L'exigence stricte de la moralité pour l'accès aux fonctions de gardien de la paix de la police nationale - CAA Nancy, 12 décembre 2019 p. 142
- Stage insuffisamment probatoire : le refus de titularisation est illégal indépendamment même du comportement de l'agent - CAA Versailles, 16 janvier 2020 p. 143
- Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire - CE 24 février 2020 p. 145
- Le contrôle du juge sur le refus de titulariser un agent contractuel recruté en qualité de travailleur handicapé - CAA Nantes, 4 février 2020 p. 146
- Recrutement par concours des professeurs d'université : ne pas confondre mérite des candidats et (ina)déquation au profil du poste - CE 27 janvier 2020 p. 148
Gestion administrative
- p. 150- Consultation de la commission administrative paritaire avant les décisions de détachement : requiem pour une garantie - CE 7 février 2020 p. 150
- Traitement des demandes de mutation : oui aux critères supplémentaires s'ils restent subsidiaires - CE 4 octobre 2019 p. 152
- Garanties en matière de mutation : feu la CAP, vive le droit à la communication du dossier - CAA Douai, 12 décembre 2019 p. 154
- Mutation dans la fonction publique territoriale : le titulaire en disponibilité n'a pas priorité sur les lauréats du concours - CAA Lyon, 8 octobre 2019 p. 155
Intérêt du service
- p. 157- Affectation et mesure d'ordre intérieur : l'exercice de tâches très différentes ne signifie pas nécessairement perte de responsabilité - CAA Bordeaux, 13 février 2020 p. 157
- Modification du service d'enseignement d'un professeur de chaire supérieure : qui est compétent ? - CAA Lyon, 30 janvier 2020 p. 158
- Suspension sur suspension ne vaut, sauf à saisir le conseil de discipline - CAA Marseille, 30 décembre 2020 p. 160
- L'appréciation de l'existence de "poursuites pénales" de nature à justifier la prolongation de la suspension d'un fonctionnaire - TA Rennes, 4 juillet 2019 p. 161
Obligations
- p. 163- Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique - CE 27 janvier 2020 , commentaire d'Emmanuel Aubin p. 163
- Caractérisation de la religiosité d'une barbe : le salutaire recadrage du Conseil d 'Etat - CE 12 féfrier 2020, commentaire d'Alexis Zarca p. 166
Discipline
- p. 169- Mutation d'office + reproches sur le comportement professionnel = sanction déguisée - CAA Paris, 14 février 2020 p. 169
- Posture violente d'un agent du service public de la petite enfance : indulgence excessive du conseil de la discipline de recours - CAA Paris, 10 décembre 2019 p. 170
Cessation de fonctions
- p. 172- 48 heures pour reprendre ses foncions sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste, c'est suffisant - CAA Nantes, 20 septembre 2019 p. 172
- Abandon de poste, la mise en demeure ne peut légalement précéder la constatation d'absence - CAA Versailles, 13 février 2020 p. 173
- Abandon de poste en congé maladie : un arrêt de travail présentant des éléments nouveaux neutralise l'avis favorable à la reprise des fonctions - CAA Nancy, 22 octobre 2019 p. 174
- Radiation des cadres : l'administration peut apprécier si des faits à l'origine d'une condamnation pénale sont contraires à la probité - CE 6 novembre 2019 p. 176
- Indemnité de départ volontaire : la demande doit être formulée avant la création ou la reprise de l'entreprise - CE 24 décembre 2019 p. 177
- Si elle n'est pas rapportée, la prolongation d'activité de l'agent inapte doit être prise en compte pour le calcul de sa pension de retraiter - CE 20 septembre 2019 p. 178
Index
- p. 180
