| Titre | L'arsenal juridique sur les théâtres d'opérations | |
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| Auteur | Monique Liebert-Champagne | |
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Revue | Inflexions |
| Numéro | no 15, 2010/3 La judiciarisation des conflits | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 59-68 | |
| Résumé |
La montée en puissance du droit sur les théâtres d'opérations militaires est indéniable. La tentative de judiciariser les événements d'Uzbeen, qui ont vu la mort de dix soldats français à l'été 2008, en est une illustration. Aujourd'hui, même à l'extérieur du territoire, les militaires français peuvent avoir à répondre de leurs actes. Leur responsabilité s'exerce dans un cadre d'action qui peut être symbolisé par trois cercles concentriques, qui permettent notamment que le soldat soit, si nécessaire, attrait devant son juge naturel, le juge français.Le droit a aussi su prendre en compte la spécificité du métier des armes puisque les militaires envoyés en opérations extérieures, dans le cadre du recours à la force, bénéficient désormais de dispositions particulières qui ont évolué dans un sens plus protecteur avec l'entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires. Preuve s'il en est que le droit est aussi bien le fondement de la protection des soldats en opex que le cadre dans lequel s'inscrit leur action. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The increasing power of the law in theatres of military operations is undeniable. The attempt to judiciarise the events at Uzbeen, where ten French soldiers died in the summer of 2008, is an illustration of this. Today, even outside France, French soldiers may have to answer for their acts. Their responsibility covers a field of action that can be represented by three concentric circles, and on this basis the soldier may find himself, if necessary, called before his natural, French, judge. The law has also been able to take into account the specificity of the armed professions since military personnel sent abroad, in the context of the recourse to force, now benefit from special provisions that have evolved in a sense that is more protective, with the coming into force of a new general statute for the military. Proof, if there is any, that the law is as much the foundation for the protection of soldiers on external operations, as it is the framework within which their action is formulated. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INFLE_015_0059 |
