Contenu du sommaire : La judiciarisation des conflits

Le militaire est médiatiquement passé de l'état de héros à celui de victime puis à celui de judiciarisé, mais ce fait ne va pas de soi. Ce statut socioculturel est un cas particulier du statut du Pouvoir dans les démocraties de modernité tardive (en Europe). La démocratie ne sera durable que si elle redécouvre le Pouvoir au-delà de l'idéologie « politiquement correcte » et de l'irrationalité médiatique. L'héroïsme est la qualité de ceux qui, au service du Pouvoir et de la Loi, sont capables de contraindre par loyauté malgré la peur de la mort. Ainsi, la cause de la Démocratie (durable) et celle de l'héroïsme sont-elles inséparables. La situation faite aujourd'hui au Pouvoir est anormale et devra être réformée, si nous désirons que la démocratie puisse se défendre. La mise en conformité de la chose militaire avec le « politiquement correct » va à contre sens des évolutions nécessaires à la survie de la société libre.

L'action militaire est la conséquence d'une décision politique, singulière dans son objet et ses enjeux. Elle est le résultat d'un processus décisionnel complexe où interviennent de nombreux acteurs, civils et militaires. La judiciarisation des opérations, qui cherche à établir les responsabilités individuelles des acteurs militaires, peut conduire à distendre le lien de confiance sur lequel repose l'engagement libre, conscient et responsable des soldats qui risquent leur vie au combat au nom de l'État et de la Nation.

Le droit des conflits armés classique a disparu avec le concept de guerre interétatique ; seuls demeurent des principes et un droit que l'on voudrait coutumier. Le militaire se sent donc aujourd'hui mal à l'aise entre le droit d'usage de la force qu'il est le seul à détenir et le cadre juridique de plus en plus proche du droit commun dans lequel il évolue. Ce malaise est d'autant plus important qu'il lui appartient aussi d'appréhender de nouveaux lieux de conflictualité, l'espace et le cyberespace, aux contours conceptuels et juridiques flous, mais qui génèrent des menaces bien réelles.

Le phénomène du « brouillard de guerre » n'est pas réservé aux seuls militaires. Les sapeurs-pompiers connaissent eux aussi cette incertitude qui caractérise la prise de décision dans l'action, rendue terrible dans leur domaine car elle engage la vie des hommes. Fondamentalement confrontés à la « mise en danger d'autrui » par les ordres qu'ils donnent sur le terrain, les commandants d'opérations de secours (cos) évoluent désormais dans un contexte juridique tout aussi incertain, compliqué et mouvant que leurs interventions. Qu'ils soient sapeurs-pompiers militaires ou civils, ils devront trouver dans leurs forces morales la détermination à assurer sans faiblir leurs responsabilités de chef au combat tout en assumant humblement les conséquences judiciaires de leurs décisions, au moment où la société qu'ils défendent semble récuser l'idée même de toute fatalité dans l'exercice de l'action des secours.

Plus qu'un phénomène nouveau, la judiciarisation est avant tout un phénomène médiatique. À condition qu'elle soit bien appréhendée, c'est-à-dire connue et maîtrisée, l'intrusion du monde judiciaire dans la sphère militaire n'est ni une menace ni un frein à l'action, mais une protection. La tactique consiste à la dédramatiser tout en continuant à se protéger par la connaissance des protections accordées, par le développement des liens avec le monde juridique et par les familles des soldats, par l'application de la notion de risque raisonné et par l'attaque.

La montée en puissance du droit sur les théâtres d'opérations militaires est indéniable. La tentative de judiciariser les événements d'Uzbeen, qui ont vu la mort de dix soldats français à l'été 2008, en est une illustration. Aujourd'hui, même à l'extérieur du territoire, les militaires français peuvent avoir à répondre de leurs actes. Leur responsabilité s'exerce dans un cadre d'action qui peut être symbolisé par trois cercles concentriques, qui permettent notamment que le soldat soit, si nécessaire, attrait devant son juge naturel, le juge français.Le droit a aussi su prendre en compte la spécificité du métier des armes puisque les militaires envoyés en opérations extérieures, dans le cadre du recours à la force, bénéficient désormais de dispositions particulières qui ont évolué dans un sens plus protecteur avec l'entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires. Preuve s'il en est que le droit est aussi bien le fondement de la protection des soldats en opex que le cadre dans lequel s'inscrit leur action.

Les chiffres de la justice militaire montrent qu'il n'existe aujourd'hui aucune tendance à l'accroissement du nombre des affaires jugées. La judiciarisation de l'action militaire tant redoutée n'est à cet égard nullement corroborée. Tout porte pourtant à croire que l'exposition judiciaire des armées pourrait se renforcer dans les années à venir. Cette perspective doit conduire à réfléchir à un nouvel équilibre.La garantie d'une action judiciaire pertinente et adaptée repose à la fois sur le dialogue et le respect mutuel des deux institutions, sur la compréhension réciproque des nécessités de chacune et sur une réelle spécialisation des magistrats appelés à traiter de ces affaires, qui est en elle-même un facteur essentiel de légitimité.La justice a sa place dans le cadre des conflits armés, quand bien même son intervention doit se concevoir de manière plus restrictive et connaître une limite s'agissant des militaires morts au combat dans des conditions régulières et respectueuses des lois de la guerre au sens large.

En s'appuyant sur des sources variées, textes et images, des IXe-XIIe siècles, il s'agit de décrire comment le symbole même de la force et de la fonction guerrière s'est transformé en symbole de justice. En analysant les mécanismes institutionnels et idéologiques qui gouvernent la fonction guerrière et la fonction judiciaire du roi ainsi que leurs modes de délégation, on montrera que c'est par le biais des commentaires bibliques, de leur représentation iconographique et de leur traduction sociale que l'on peut comprendre cette transformation.

Les armées, comme chaque soldat, sont soumis partout dans le monde aux droits français et international. Dans ce cadre, la prévôté, intermédiaire opérationnel capable d'apporter des éclairages précis et de donner des éléments d'ambiance, s'impose entre les hommes déployés en opex et les magistrats métropolitains. Mais une prévôté renouvelée, qui s'est adaptée aux évolutions stratégiques et juridiques, et qui offre à tous les échelons de commandement de la chaîne militaire un véritable appui à lors de la conduite des opérations extérieures.

Règles d'engagement, dommages collatéraux consécutifs à une opération terrestre ou de bombardement aérien ne sont plus aujourd'hui l'apanage des spécialistes du droit des conflits armés. Traités communément dans la presse et entrés dans la rhétorique médiatique, ils mettent en exergue le phénomène croissant de judiciarisation des conflits que ni les acteurs du jeu politique ni la communauté militaire internationale ne peuvent désormais ignorer. Se faisant tour à tour « objecteur de conscience » et « conseiller » au service du commandement, le témoignage du legad, ou conseiller juridique en opération, permet de saisir de manière pragmatique une des multiples facettes de la judiciarisation du champ de bataille.

Dans quelle mesure le droit peut-il être considéré comme une manière efficace de contester ou de revendiquer ? Pour répondre à cette question, les sciences sociales sont utiles à la fois pour remettre dans une perspective historique les usages engagés du droit, mais aussi pour déconstruire certaines représentations. L'arme du droit, si elle a acquis des potentialités et une visibilité nouvelle depuis quelques décennies, n'en reste pas moins largement contrainte.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la guerre n'est plus un combat mais une guerre de conquête qui répond à un projet de domination, lequel deviendra la « vérité ».

La guerre civile espagnole prend une ampleur européenne par l'intervention des régimes fasciste et nazi aux côtés des nationalistes. Le camp républicain bénéficie de l'organisation de Brigades internationales par le Komintern. Composée en grande partie de militants communistes qui affluent de toute l'Europe, et même d'au-delà. Italien de l'émigration, Giovanni Pesce est l'un d'eux. Il incarne ces milieux ouvriers antifascistes qui s'inscrivent dans la tradition garibaldienne. Ce témoin montre pourtant la diversité des motivations et des idéaux de ses compagnons d'armes. Il rapporte aussi les difficultés d'adaptation psychologiques de ces volontaires, souvent inexpérimentés militairement, face à la brutalité des combats. Enfin, avec trois blessures et une action d'éclat, il incarne le courage des brigadistes et la continuité dans leur esprit du combat au cours de la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il est difficile de communiquer sur les opérations militaires en cours, encore plus d'expliquer comment le ministère de la Défense le fait. C'est pourtant ce qu'a essayé de faire le colonel Klotz dans le précédent numéro de la revue Inflexions. Or son article pose plus de questions qu'il ne propose d'explications, qu'il s'agisse de la globalité de l'action de la France en Afghanistan et des conséquences sur les opérations de communication ou de l'organisation interministérielle ou interne au ministère. Ce texte peu convaincant est cependant très intéressant par ce qu'il n'aborde pas ou ce qu'il n'aborde que partiellement.

Le militaire est médiatiquement passé de l'état de héros à celui de victime puis à celui de judiciarisé, mais ce fait ne va pas de soi. Ce statut socioculturel est un cas particulier du statut du Pouvoir dans les démocraties de modernité tardive (en Europe). La démocratie ne sera durable que si elle redécouvre le Pouvoir au-delà de l'idéologie « politiquement correcte » et de l'irrationalité médiatique. L'héroïsme est la qualité de ceux qui, au service du Pouvoir et de la Loi, sont capables de contraindre par loyauté malgré la peur de la mort. Ainsi, la cause de la Démocratie (durable) et celle de l'héroïsme sont-elles inséparables. La situation faite aujourd'hui au Pouvoir est anormale et devra être réformée, si nous désirons que la démocratie puisse se défendre. La mise en conformité de la chose militaire avec le « politiquement correct » va à contre sens des évolutions nécessaires à la survie de la société libre.

Le phénomène du « brouillard de guerre » n'est pas réservé aux seuls militaires. Les sapeurs-pompiers connaissent eux aussi cette incertitude qui caractérise la prise de décision dans l'action, rendue terrible dans leur domaine car elle engage la vie des hommes. Fondamentalement confrontés à la « mise en danger d'autrui » par les ordres qu'ils donnent sur le terrain, les commandants d'opérations de secours (cos) évoluent désormais dans un contexte juridique tout aussi incertain, compliqué et mouvant que leurs interventions. Qu'ils soient sapeurs-pompiers militaires ou civils, ils devront trouver dans leurs forces morales la détermination à assurer sans faiblir leurs responsabilités de chef au combat tout en assumant humblement les conséquences judiciaires de leurs décisions, au moment où la société qu'ils défendent semble récuser l'idée même de toute fatalité dans l'exercice de l'action des secours.