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Titre Le glaive et la balance : à la recherche d'un équilibre
Auteur Alexandra Onfray
Mir@bel Revue Inflexions
Numéro no 15, 2010/3 La judiciarisation des conflits
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 69-78
Résumé Les chiffres de la justice militaire montrent qu'il n'existe aujourd'hui aucune tendance à l'accroissement du nombre des affaires jugées. La judiciarisation de l'action militaire tant redoutée n'est à cet égard nullement corroborée. Tout porte pourtant à croire que l'exposition judiciaire des armées pourrait se renforcer dans les années à venir. Cette perspective doit conduire à réfléchir à un nouvel équilibre.La garantie d'une action judiciaire pertinente et adaptée repose à la fois sur le dialogue et le respect mutuel des deux institutions, sur la compréhension réciproque des nécessités de chacune et sur une réelle spécialisation des magistrats appelés à traiter de ces affaires, qui est en elle-même un facteur essentiel de légitimité.La justice a sa place dans le cadre des conflits armés, quand bien même son intervention doit se concevoir de manière plus restrictive et connaître une limite s'agissant des militaires morts au combat dans des conditions régulières et respectueuses des lois de la guerre au sens large.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The figures of the military courts show that there is today no trend toward an increase in the number of cases judged. The much feared judiciarisation of military action is in this sense not at all corroborated. Everything points however to the likelihood that the military will become more and more legally exposed in the years to come. This possibility means that we need to give thought to finding a new balance. The guarantee that a legal action is pertinent and appropriate relies both on dialogue and mutual respect between the two institutions, on the reciprocal understanding of the necessities of each and on a real specialisation of the magistrates asked to deal with these cases, which is in itself an essential factor for legitimacy. The law has its place within the context of armed conflicts but how it intervenes needs to be designed more restrictively and it needs to know its limits when dealing with soldiers killed in action in normal conditions that are in accordance with the rules of war in the widest sense.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INFLE_015_0069