Contenu de l'article

Titre Droit et spécificité militaire
Auteur Emmanuel-Marie Peton
Mir@bel Revue Inflexions
Numéro no 18, 2011/3 Partir
Rubrique / Thématique
Pour nourrir le débat
Page 203-211
Résumé La spécificité militaire a souvent été étudiée d'un point de vue philosophique et sociologique. L'approche juridique permet également de comprendre son évolution. La Constitution et la loi fondent l'existence de notre armée, et reconnaissent la spécificité militaire comme étant la mort délivrée et reçue au combat, au service de la Nation. Cette reconnaissance s'accompagne d'un régime juridique à part. Pourtant, les évolutions du droit et de la société conduisent à un rapprochement entre le militaire et le civil qui, s'il présente des aspects positifs, peut remettre en cause une partie de cette spécificité. Ceci est dû en partie à la criminalisation de la guerre, une guerre qui a perdu une part de son essence politique. Ainsi, la difficulté de définir la guerre, la multiplication des normes pour la régir et la judiciarisation de notre société, ont pour conséquence de judiciariser la mort au combat, et porter atteinte à la spécificité militaire, remettant entre les mains du juge la tâche de la redéfinir.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The specific features of military activity have often been studied from a philosophical or sociological perspective, but a legal approach also helps us understand how things have developed. The French Constitution and laws provide the basis for the existence of the country's armed forces, and they recognise the specifically military features as being death delivered and received in combat, in the service of the nation. That is recognised by there being a specific legal framework. However, developments in law and in society are leading to the military and civil worlds coming closer together. While this has desirable aspects, it can lead to questioning of that specific status. This is partly due to war becoming an increasingly criminal matter, with the loss of some of its essentially political nature. The difficulty in defining war, the proliferation of standards to govern it, and the increasingly legal regulation of our society are thus having the result of bringing death in combat into the legal arena and undermining specifically military features, giving judges the task of redefining the specifically military domain.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INFLE_018_0203