| Titre | Douze jours ! | |
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| Auteur | Jean-Hilaire Millet | |
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Revue | Inflexions |
| Numéro | no 19, 2012/1 Le sport et la guerre | |
| Rubrique / Thématique | Pour nourrir le débat |
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| Page | 157-165 | |
| Résumé |
L'article 36 de la Constitution du 4 octobre 1958 traite de l'état de siège. Il prévoit, dans le cas d'un péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée, le transfert du maintien de l'ordre, de la police et d'une partie de l'exercice de la justice à l'autorité militaire. Si une telle hypothèse apparaît aujourd'hui inimaginable et inadaptée en raison notamment de l'histoire militaire française, elle n'en demeure pas moins dans les textes, en dépit de la large réforme de la Constitution effectuée en 2008. Elle correspond à la vocation de l'armée, ultima ratio regis. La mise en œuvre de l'état de siège est donc possible et elle pourrait constituer une réponse à une surprise stratégique de l'intérieur, dans le cas où les autorités civiles et les forces de seconde catégorie se révéleraient débordées. Malgré l'improbabilité de l'occurrence, il paraît judicieux d'y réfléchir et de s'y préparer afin, justement, d'atténuer la surprise. Cela implique d'accepter de relativiser exceptionnellement certains principes comme celui d'éviter le « mélange des genres » entre action militaire et action policière et, surtout, de prévoir matériellement et précisément la mise en œuvre de l'article 36 dans le cadre de la doctrine, de plans et d'exercices. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Article 36 of France's constitution of 4 October 1958 deals with the “state of siege” (or martial law). In the event of imminent danger resulting from a foreign war or armed insurrection, the Article provides for maintenance of order, policing and some exercise of judicial authority to be transferred to the military authority. While such an eventuality now appears unthinkable, not least because of France's military history, the fact is that it remains on the statute book, despite extensive reform of the constitution in 2008. It illustrates the army's role as an ultimate authority. Introducing a “state of siege” is therefore possible, and it could provide a response to a domestic shock event, in the event of the civil authorities and second-line forces proving overwhelmed. Despite the improbable scenario, it seems wise to consider the implications and be prepared for it, precisely to minimise the surprise if it occurs. This implies accepting, in exceptional circumstances, the overruling of certain principles, such as maintaining a strict separation between military and police forms of action; and, in particular, thinking through the implications of implementing Article 36, in terms of theory, plans and exercises. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INFLE_019_0157 |
