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Titre Ordre légal, ordre illégal
Auteur Ronan Doaré
Mir@bel Revue Inflexions
Numéro no 24, 2013/3 L'autorité en question. Obéir-désobéir
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 153-162
Résumé L'obéissance hiérarchique s'impose comme un principe d'organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L'action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d'obéissance aveugle a succédé un principe de subordination éclairée. Ainsi, l'article 8 du décret du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline des armées, dispose que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ». Toute la difficulté réside dans l'appréciation de ce qu'est un « ordre manifestement illégal ». Désobéir peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales ; appliquer un ordre manifestement illégal n'est pas moins grave : ses conséquences peuvent amener le supérieur hiérarchique mais également le(s) subordonné(s) devant le juge pénal.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Hierarchical obedience is imposed like a principle of organisation but also like an essential operational rule concerning numerous public and private institutions. Military action is subject to “strict hierarchical supervision”. However, a principle of enlightened subordination has succeeded the requirement for blind obedience. As such article 8 of the decree of 28 July 1975, on the regulations governing the discipline of armies, states that “the subordinate must not carry out an order which directs an act, which is clearly illegal or contrary to the customs of war or international agreements, to be carried out”. The nub of the problem though is to judge just what amounts to a “clearly illegal order”. Disobedience can lead to a disciplinary hearing and prison; Executing a clearly illegal order though is no less serious: it can lead to the hierarchical superior but also the subordinate(s) appearing before the criminal judge.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INFLE_024_0153