| Titre | Les services d'eau potable à l'épreuve de la loi NOTRe | |
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| Auteur | Christelle Pezon | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 172, octobre 2019 Les syndicats de communes face aux réformes | |
| Rubrique / Thématique | Recomposition du paysage syndical et dynamiques sectorielles : les cas de l'eau et de l'énergie |
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| Page | 935-952 | |
| Résumé |
La distribution d'eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s'associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l'issue du processus de généralisation de la distribution d'eau potable (1880-1980), les services d'eau sont majoritairement organisés dans le cadre de syndicats de communes et gérés par délégation de service public. En 2014, la loi NOTRe transfère la compétence en matière d'eau potable des 36000 communes aux communautés et métropoles (2000). Ce Big Bang organisationnel est le point d'orgue d'une politique de rééquilibrage des modes de gestion des services d'eau urbains, et constitue, pour les services ruraux et des petites villes, une épreuve qui appelle de leur part une évolution transformative. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The distribution of drinking
water is a public service that municipalities organise either at their own scale either by associating
with each other. They decide then how to manage it: in-house management or delegated management
to a private operator. At the end of the process of generalisation of the distribution of drinking
water (1880-1980), the water services are mainly organised according to the technical unions of
municipalities formula and managed by private operators. In 2014, the NOTRe act transferred the
competence related to water services from communes (36000) to integrated intercommunalities
(2000). This organizational big bang is the culmination of a policy to rebalance the management
models of water services in urban areas, and constitutes, for rural and small town services, a test
that demands a transformative evolution from them. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_172_0063 |
