Contenu du sommaire : Les syndicats de communes face aux réformes

L'article étudie les syndicats de communes non pas sous l'angle de l'autonomie communale et de la résistance aux nombreuses tentatives de réformes de l'État, mais en le considérant comme objet de savoirs. En s'appuyant sur l'inventaire et le classement des travaux d'experts qui lui sont consacrés, l'article met à jour trois types d'expertises sur ces institutions qui sont aussi trois manières différentes d'envisager la réforme des institutions locales.

À sa création en 1890, le syndicat de communes illustre la volonté de l'État de construire la coopération intercommunale française selon un modèle théorique faisant une large place à des logiques de subsidiarité institutionnelle, articulées autour de la primauté de la volonté communale. Peu à peu détricotée par un nouveau regard fonctionnel de l'État sur l'intercommunalité, l'institution du syndicat de communes a connu, sur le plan législatif, une importante érosion qualitative et quantitative. Cette érosion, due à l'affirmation de nouveaux modèles institutionnels aux contours radicalement différents, témoigne également du recul du modèle de la subsidiarité intercommunale.

La distribution d'eau potable est une compétence que les communes organisent soit à leur échelle soit en s'associant entre elles. Elles décident du mode de gestion de leurs services : soit gestion en régie soit gestion déléguée à un opérateur privé. À l'issue du processus de généralisation de la distribution d'eau potable (1880-1980), les services d'eau sont majoritairement organisés dans le cadre de syndicats de communes et gérés par délégation de service public. En 2014, la loi NOTRe transfère la compétence en matière d'eau potable des 36000 communes aux communautés et métropoles (2000). Ce Big Bang organisationnel est le point d'orgue d'une politique de rééquilibrage des modes de gestion des services d'eau urbains, et constitue, pour les services ruraux et des petites villes, une épreuve qui appelle de leur part une évolution transformative.

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe (2015), opère un bouleversement du paysage institutionnel des services d'eau et d'assainissement. Selon nos projections, le nombre de syndicats exerçant une compétence dans le domaine de l'eau ou de l'assainissement pourrait à terme être divisé par dix. L'article montre cependant que la conduite locale de la réforme n'a pas été dirigée systématiquement contre l'institution syndicale, et que, par ailleurs, sur le « marché des compétences », les services d'eau et d'assainissement ne sont pas attractifs au point de conduire les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à vouloir absolument s'en emparer quand ils en ont la possibilité. Les syndicats, notamment les plus puissants, ont été en outre plutôt réactifs après une première phase de déstabilisation. Ces institutions continueront par conséquent à desservir une fraction significative de la population.

Créés à partir de l'entre-deux-guerres, les syndicats d'énergie font partie des plus anciennes institutions intercommunales françaises. Régulièrement menacés de disparition, ils ont fait preuve d'une étonnante capacité de résistance en trouvant, tout au long de leur histoire, de nouveaux champs d'action pour se repositionner dans le paysage institutionnel local. Cet article revient sur cette trajectoire et montre comment, en l'espace d'un siècle, les syndicats ont entamé une double mutation. De structures très émiettées, ils se sont concentrés à l'échelle départementale. D'organisations centrées sur la gestion de l'électrification rurale, ils ont diversifié leurs domaines d'intervention, ce qui en fait aujourd'hui des acteurs importants de la transition énergétique et de l'équipement infrastructurel des territoires.

Cet article propose d'analyser la manière dont sont sélectionnés les élus exerçant des fonctions dans un secteur particulier de l'action publique, celui de la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques. Après avoir montré ce que cette étape supplémentaire de sélection politique pour accéder à des instances spécialisées doit aux variables politiques et sociologiques classiques, il s'intéresse aux effets du rapport multiforme des élus à l'eau, avant d'aborder les modalités concrètes de leur désignation au sein de ces instances. L'entrée sectorielle permet d'appréhender l'éligibilité sous un autre jour et d'apporter certains compléments à l'approche territoriale dominante.

Le Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) a existé de 1947 à 2017. Il est devenu progressivement un acteur majeur de l'adduction en eau à l'échelle du bassin grenoblois mais sans s'étendre à la ville de Grenoble. Cet article étudie le SIERG dans une perspective d'histoire et de géopolitique locales, de sa naissance jusqu'à son apogée en 2010. En retraçant l'histoire des stratégies mises en œuvre par le SIERG pour le contrôle de l'approvisionnement en eau, l'article montre la difficulté de la ville de Grenoble à s'affirmer face à une périphérie puissante.

Cet article s'interroge sur la permanence d'un syndicat mixte de transport en commun alors que la réforme territoriale engagée depuis les années 1960 en France encourage le renforcement des structures intercommunales. L'étude de la création de la communauté urbaine de Lyon en 1969 révèle les entreprises développées par les élus locaux de premier plan pour conserver des équilibres politiques et la hiérarchie entre les élus. L'institution syndicale permet de maintenir un espace restreint des décisions en matière de transport qui conforte les intérêts des maires des deux ville-centres de l'agglomération. Cette confiscation politique des débats concernant la répartition des ressources intercommunales joue notamment contre la desserte des principaux foyers de peuplement de la banlieue populaire.

D'abord créée dans un souci de développement économique et de renforcement de l'attractivité de ses communes membres, l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP) a été, à partir de la mise à l'agenda du Grand Paris, un instrument à disposition de ses élus afin de peser sur la décision relative aux futures intercommunalités de l'agglomération. Cet article revient sur l'échec de ce syndicat de communes, qui, créé sans autonomie vis-à-vis des maires, n'a pas pu perdurer à travers les réformes. La faible institutionnalisation sur laquelle reposait ce qui n'était qu'entente entre élus a fini par sceller sa dissolution au sein de la nouvelle Métropole du Grand Paris.

Cet article étudie les conséquences financières des processus d'externalisation des agents de services en charge de l'entretien des établissements scolaires. Sur la base d'une monographie et de statistiques nationales, il compare l'ensemble des coûts, d'abord pour la collectivité commanditaire puis d'une manière plus large pour les finances publiques en tenant compte de divers effets fiscaux et sociaux. Il apparaît que l'externalisation doit s'appuyer sur d'importantes réductions de volume de travail pour permettre de réelles économies budgétaires. Cela pose des questions sur les impacts de ces stratégies en matière sociale et en termes de qualité de service.

Les travaux des sciences sociales soulignent généralement les effets néfastes des réformes du New Public Management qui impliqueraient en particulier une diminution de l'autonomie au travail sous le coup d'injonctions managériales exogènes aux logiques professionnelles. Considérer les professions comme des espaces de différenciation permet cependant de voir que ces effets s'exercent de façon très variable sur les individus en fonction des positions professionnelles occupées. Nous montrons que les infirmières ayant bénéficié de la récente académisation de la formation en Suisse tirent un certain profit de l'introduction de ces réformes. Bien qu'elle repose sur des savoirs scientifiques, cette formation est traversée de logiques gestionnaires dont le « management par la qualité » constitue la pierre angulaire. Par le truchement de l'académisation de la profession, les réformes du NPM contribuent ainsi à l'émergence de nouvelles « élites professionnelles » particulièrement adaptées aux demandes gestionnaires.