| Titre | Effets stratégiques de la qualité des éléments de preuve dans une procédure accusatoire | |
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| Auteur | Claude Fluet, Thomas Lanzi | |
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Revue | Revue économique |
| Numéro | vol. 71, no 3, mai 2020 Économie de la résolution des litiges | |
| Page | 403-428 | |
| Résumé |
Dans une procédure accusatoire, il incombe aux parties de prouver les faits relatifs à leurs prétentions. La recherche de preuve étant coûteuse, chaque partie n'investit dans cette activité qu'en fonction des bénéfices qu'elle en attend. Nous analysons l'effet d'une amélioration de la qualité des preuves potentielles sur le risque d'erreur judiciaire. Ce risque diminue si la demande de preuve des parties n'est pas trop élastique et si celles-ci ont peu de marge de manœuvre dans le tri des éléments qu'elles décident de communiquer. Cependant, lorsque les parties peuvent trier ces éléments à des fins stratégiques, nous montrons que le scepticisme rationnel du juge, combiné aux effets sur la recherche de preuve, peut alors conduire à plus d'erreurs judiciaires.Classification JEL : D82, K41. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In an adversarial procedure, the parties have to invest in acquiring evidence in order to prove the facts relating to their claims. As investment in acquiring evidence is costly, each party invests in this activity only according to the benefits it expects. We analyze the effect of improving the quality of potential evidence on the risk of judicial error. This risk decreases if the demand for evidence of the parties is not too elastic and if the manipulation of evidences is limited. However, when such a manipulation is possible, we show that the judge's rational skepticism, combined with the effects on investment in acquiring evidence, can then lead to more judicial error. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_713_0403 |
