Contenu du sommaire : Économie de la résolution des litiges

Dans une procédure accusatoire, il incombe aux parties de prouver les faits relatifs à leurs prétentions. La recherche de preuve étant coûteuse, chaque partie n'investit dans cette activité qu'en fonction des bénéfices qu'elle en attend. Nous analysons l'effet d'une amélioration de la qualité des preuves potentielles sur le risque d'erreur judiciaire. Ce risque diminue si la demande de preuve des parties n'est pas trop élastique et si celles-ci ont peu de marge de manœuvre dans le tri des éléments qu'elles décident de communiquer. Cependant, lorsque les parties peuvent trier ces éléments à des fins stratégiques, nous montrons que le scepticisme rationnel du juge, combiné aux effets sur la recherche de preuve, peut alors conduire à plus d'erreurs judiciaires.Classification JEL : D82, K41.

Un arbitre doit décider d'un litige entre deux parties dans le cadre d'une procédure purement accusatoire. Sa décision peut reposer uniquement sur ses a priori, en l'absence d'information supplémentaire ; ou bien elle peut reposer sur les éléments de preuve additionnels soumis volontairement par les parties au litige. Lorsqu'elle décide de témoigner, et moyennant un coût, chaque partie peut déformer la réalité en sa faveur. À l'équilibre, les parties ne témoignent jamais simultanément. Une partie ne témoigne que si les faits sont suffisamment en sa faveur, mais son témoignage présente alors une version exagérée de cet avantage. Inversement, si les faits sont proches de l'évaluation a priori du décideur, aucune des parties ne témoigne. Nous comparons cet équilibre à celui qui serait obtenu avec une procédure purement inquisitoire où c'est l'arbitre qui décide du nombre de témoignages.

Dans cet article, nous considérons une action en responsabilité civile dans laquelle les parties prenantes au litige (demandeur et défendeur) sont potentiellement victimes du biais d'immédiateté. Il s'agit d'étudier, dans ce cadre, l'effort de précaution de l'auteur du dommage et les incitations des demandeurs, d'une part, à intenter une action en justice et, d'autre part, à être conciliants lors d'un éventuel règlement amiable. Les principaux résultats montrent que la présence d'un tel biais chez les demandeurs les rend moins enclins à aller en justice et plus modérés quant à leur demande d'indemnisation lors de la négociation avant procès. Le défendeur est ainsi incité à réduire son effort de précaution ex ante, ce qui augmente la probabilité d'occurrence d'un accident à l'équilibre. Nous supposons par ailleurs que le demandeur peut être naïf ou sophistiqué quant à la manière dont il appréhende son biais. Le degré de sophistication augmente alors la distorsion de la probabilité d'accident d'équilibre.

La loi Kouchner du 4 mars 2002 souhaitait encourager la résolution amiable des litiges médicaux avec la mise en place de nouvelles instances extrajudiciaires : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Dans le même temps, elle posait la responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé comme le régime de principe. Dans cet article, nous étudions comment ces deux changements dans la procédure de résolution des litiges ont pu influencer le comportement de prévention des professionnels et établissements de santé au travers notamment des indemnisations versées et des incitations des patients à aller en justice, et ce, en présence d'une asymétrie d'information quant à la valeur exacte du dédommagement obtenu par le patient en cas de procès.Classification JEL : K32.

Les clauses abusives sont interdites dans les contrats de consommation depuis 1978 et dans l'ensemble des contrats d'adhésion depuis 2016. Dans les deux cas, la sanction consiste à réputer la clause non écrite. Cette sanction ne permet pas de dissuader le rédacteur d'insérer des clauses abusives. Nous nous intéressons à une sanction alternative consistant à faire peser sur le rédacteur du contrat l'intégralité des frais de litige. Nous partons d'un modèle standard de concurrence à la Cournot, dans lequel nous intégrons des clauses abusives ainsi que les dépenses des parties en frais de litige. Nous montrons que la règle anglaise permet de dissuader le rédacteur du contrat d'insérer des clauses abusives.Classification JEL : K10, K12, K13, K41, D01.

Cet article propose une première analyse quantitative de l'introduction du barème pour les indemnités de licenciement abusif en France, à la suite des ordonnances de l'automne 2017. À partir d'une base de données originale, nous analysons les écarts entre les indemnités réellement perçues pour des affaires décidées entre 2013 et 2017 et les montants prévus par le barème. L'ancienneté apparaît comme un critère déterminant pour identifier les parties sensibles au barème : les salariés avec une faible ancienneté étaient davantage susceptibles de recevoir des indemnités en dehors du barème. Toutefois, de possibles effets indirects du barème sont à envisager comme la multiplication du nombre des autres chefs de demande ou de leurs montants.Classification JEL : K41, K31, J52.

Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d'adopter) l'honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d'actions en responsabilité civile. Ce type d'honoraire implique que l'avocat ne soit rémunéré qu'en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l'indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l'analyse de ces modalités de rémunération, à travers l'étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l'honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d'accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d'aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l'ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique.Classification JEL : K13, K40, K41.