| Titre | Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature | |
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| Auteur | Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert | |
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Revue | Revue économique |
| Numéro | vol. 71, no 3, mai 2020 Économie de la résolution des litiges | |
| Page | 557-590 | |
| Résumé |
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d'adopter) l'honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d'actions en responsabilité civile. Ce type d'honoraire implique que l'avocat ne soit rémunéré qu'en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l'indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l'analyse de ces modalités de rémunération, à travers l'étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l'honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d'accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d'aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l'ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique.Classification JEL : K13, K40, K41. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In tort law, several European countries now formally allow (or foresee) the use of “no win-no fee” arrangements between litigants and their lawyers. Under such arrangements, the lawyer is paid only when the lawsuit is settled or won at trial, the lawyer thus getting either a premium or a share of the compensation obtained by her client. In this survey, we expose the main results of the theoretical literature that analyzes how these fee arrangements influence both the lawyers' and the litigants' behavior along the litigation flow. In this literature, it is shown that such pay-for-performance contracts seem to have many desirable effects, notably by helping liquidity-constrained plaintiffs to finance their cases, mitigating the moral hazard problem, deterring frivolous lawsuits, and sharing the risk between the client and his lawyer more efficiently. Following these results, we could consider that extending the use of no win-no fee arrangements in all the Western legal systems would be interesting. However, some empirical evidence on these desirable effects should be produced before adopting a public policy perspective. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_713_0557 |
