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Titre Chronique de droit constitutionnel 2019
Auteur Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 Dossier : Le contentieux de l'urbanisme
Rubrique / Thématique
Chronique jurisprudentielle
Page 309