Contenu du sommaire : Dossier : Le contentieux de l'urbanisme

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Titre du numéro	Dossier : Le contentieux de l'urbanisme

• Dossier : le contentieux de l'urbanisme

  • Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel - Olivier Renaudie p. 5
  • Les restrictions de l'intérêt à agir des particuliers en droit de l'urbanisme : une réforme inutile ? - Grégory Kalflèche p. 17
  • L'intérêt à agir des associations - Florian Poulet p. 31
  • L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? - Olga Mamoudy p. 43
  • Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? - Julien Martin p. 55
  • Propos conclusifs - Rozen Noguellou p. 69

• Doctrine

  • Droit administratif

    • L'attribution d'activités de police à des personnes privées - Benjamin Morel p. 77
    • Peut-on se passer de l'intérêt du service ? - Christophe Testard p. 103

  • Droit constitutionnel

    • Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel - Mélissandre Talon p. 137

  • Droit européen

    • Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme - Béatrice Delzangles p. 171

  • Droit étranger

    • Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon - Éric Seizelet p. 191

  • Droit international

    • Le retrait des États africains de la cour pénale internationale : une portée en question - Nayiribeta Ibrahim Coulibaly p. 219
    • Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ? - Irénée-Gildas Mazi p. 247
    • La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique - Ibrahim Moumouni p. 277

• Chronique jurisprudentielle

  • Chronique de droit constitutionnel 2019 - Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet p. 309