| Titre | Évaluation des risques des régimes fiscaux pétroliers | |
|---|---|---|
| Auteur | Emmanuel Okamba | |
 |
Revue | Vie et sciences de l’entreprise |
| Numéro | no 208, décembre 2019 Oriane : « Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque » | |
| Rubrique / Thématique | Recherches |
|
| Page | 29-54 | |
| Résumé |
Les contrats pétroliers entre l'État et les entreprises pétrolières exposent la trésorerie publique à un manque à gagner. Ce risque est lié au risque systémique de la volatilité des prix du pétrole et au risque opérationnel lié aux comportements opportunistes des agents. La faible traçabilité de l'information fiscale pétrolière qui en résulte, affaiblie le reporting comptable et financier entre les parties qui ne peuvent obtenir des gains optimaux. Ceux-ci doivent se contenter des gains satisfaisants. Pourtant, en situation d'asymétrie informationnelle, la maîtrise des risques liés aux régimes fiscaux pétroliers dépend du degré de traçabilité de l'information et de pertinence du modèle d'évaluation des gains que dispose les parties. Dans cet article, nous voulons appliquer cette approche aux contrats pétroliers du Congo, où la fiscalité pétrolière est régie par la loi 24-54 du 23 août 1994 portant le code des hydrocarbures, le code général des impôts et le code des investissements. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Oil contracts between the state and oil companies expose the public treasury to a shortfall. This risk is linked to the systemic risk of volatile oil prices and to the operational risk linked to agents' opportunistic behavior. The resulting low traceability of petroleum tax information weakens the accounting and financial reporting between the parties who cannot obtain optimal gains. The latter must be content with satisfactory earnings. However, in a situation of information asymmetry, the control of the risks linked to petroleum tax regimes depends on the degree of traceability of the information and on the relevance of the gain evaluation model available to the parties. In this article, we want to apply this approach to petroleum contracts in Congo, where petroleum taxation is governed by the law 24-54 of 23 August 1994 on the hydrocarbon code, the general tax code and the investment code. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=VSE_208_0029 (accès réservé) |
