| Titre | Le rattachement à la nationalité et les conflits de nationalité en droit de l'Union européenne | |
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| Auteur | Jürgen Basedow | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2010 | |
| Rubrique / Thématique | I. — Doctrine et chroniques |
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| Page | 427-456 | |
| Résumé |
La constance et la variété des emplois du rattachement par la nationalité dans les droits des États membres comme dans le droit international privé de l'Union demande qu'il soit confronté à l'article 18 TFUE proscrivant « toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dans le cas de double nationalité, la Cour de justice entreprend de concilier ce choix et cette interdiction en écartant les solutions classiques et en imposant un traitement égal des deux réglementations nationales qui contraint mécaniquement de s'en rapporter au critère de l'antériorité d'application, associé au principe de reconnaissance mutuelle. Une nouvelle appréciation du rattachement par la nationalité comme indice de proximité et une interprétation de l'article 18 restreignant sa portée aux normes unilatérales octroyant des droits et privilèges matériels aux ressortissants de l'État du for débouchent sur l'énoncé d'un ensemble de règles générales de droit international privé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The constance and variety of recourse to nationality as connecting factor in the laws of Member States as within the private international law of the European Union requires that its use be confronted with article 18 TFEU, which prohibits all discrimination by reason of nationality. In cases of double nationality, the Court of Justice has undertaken to conciliate the principle and the prohibition by setting aside more traditional approaches in favour of one based on the equality of treatment of national regulations, which implies both preference to the first in time and mutual recognition. A renewed assessment of nationality as an indicator of close connection and a reading of article 18 which restricts its content to unilateral rules conferring rights and privileges to citizens of the forum State leads to the formulation of a corpus of general rules of private international law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_103_0427 |
