| Titre | Entre le conflit de lois, le droit international public et l'application internationale du droit public : le droit des relations externes des États | |
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| Auteur | Campbell McLachlan | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine et chroniques |
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| Page | 191-209 | |
| Résumé |
Les rapports entre l'État et les individus de nationalité étrangère sous l'angle de leurs droits et libertés constitutionnels soulèvent une série de questions auxquelles tous les États sont confrontés et qui se situent à l'interface de l'ordre constitutionnel de chacun d'eux et du système juridique international qui les relie. À l'époque contemporaine, cette interface a acquis progressivement un caractère poreux, engendrant des questions juridiques avec une plus grande fréquence et une plus grande intensité. Les réponses apportées de part et d'autre exercent une emprise puissante sur l'imaginaire juridique, y compris sur la façon dont un système donné se représente dans ses rapports avec le reste du monde. La thèse développée dans cet article est qu'elles constituent l'objet d'une troisième discipline, se situant entre les deux branches, publique et privée, du droit international. On l'appellera « droit des relations externes », en empruntant un terme peu usité en Europe à l'un des Restatements américains. Il s'agit ici de s'interroger sur les différentes conceptions qui existent de ce champ disciplinaire et d'explorer ses liens de cousinage avec le droit international privé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The relationships between States and individuals of foreign nationality from the perspective of their constitutional rights and freedoms raise a series of issues that all States must resolve and that sit at the interface of the constitutional order of each of them and the international legal system through which they are connected. Today, this interface has progressively become porous, raising legal problems in increasing numbers and with increased frequency. The various responses generated thereby exercise a powerful influence over the legal imagination, including on the ways in which a legal system represents its own relationship with the rest of the world. The thesis developed here is that such responses belong to a third discipline, in between the two traditional, public and private, branches of international law. This discipline can be called « the law of external foreign », borrowing a term from one of the Restatements of the United States but little used in Europe. In what follows, the possible conceptions of this disciplinary field will be explored, along with its relationship to private international law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_182_0191 |
