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	Titre	Les conflits de nationalités face au droit de l'Union : (CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)
	Auteur	Étienne Pataut
	Revue	Revue critique de droit international privé
	Numéro	no 2, avril-juin 2018
	Rubrique / Thématique	Jurisprudence
	Page	241-256
	Résumé	La directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…) doit être interprétée en ce sens que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l'Union européenne a fait usage de sa liberté de circulation en se rendant et en séjournant dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité en vertu de l'article 7, § 1, ou de l'article 16, § 1, de cette directive, puis a acquis la nationalité de cet État membre, tout en conservant également sa nationalité d'origine, et, plusieurs années après, s'est marié avec un ressortissant d'un État tiers avec lequel il continue de résider sur le territoire dudit État membre, ce ressortissant ne bénéficie pas d'un droit de séjour dérivé dans l'État membre en question sur le fondement des dispositions de ladite directive. Il peut toutefois bénéficier d'un tel droit de séjour en vertu de l'article 21, § 1, TFUE, dans des conditions qui ne doivent pas être plus strictes que celles prévues par la directive 2004/38 pour l'octroi dudit droit à un ressortissant d'un État tiers membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui a exercé son droit de libre circulation en s'établissant dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité (1). Toufik Lounes c/ Secretary of State for the Home Department Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_182_0241