| Titre | La codification du droit international privé monégasque : (Loi n° 1.448 du 28 juin 2017) | |
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| Auteur | Paul Lagarde | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine et chroniques |
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| Page | 753-774 | |
| Résumé |
Jusqu'à la loi du 28 juin 2017, le droit international privé monégasque était constitué par quelques articles du code civil et du code de procédure civile, par une jurisprudence intéressante mais fragmentaire et par quelques conventions, principalement de La Haye. La Principauté avait tout intérêt à se doter en la matière d'un code moderne et (presque) complet, propre à garantir la sécurité juridique et à renforcer l'attractivité de son droit.
Tout en restant enraciné dans les traditions juridiques de la Principauté, ce code de droit international privé s'inspire, dans sa facture et dans ses solutions, de certaines conventions de La Haye, de règlements européens et de codifications nationales récentes. Il a tiré profit des avancées doctrinales des dernières décennies.
Les pages qui suivent fournissent un premier commentaire du code dans son ensemble, en insistant plus particulièrement sur les solutions les plus nouvelles. Par souci de clarté, le commentaire suit le plan du code et présente dans un premier titre les dispositions générales, construites selon le triptyque devenu classique depuis la LDIP suisse de 1987, Compétence judiciaire – Reconnaissance et exécution des jugements et des actes publics – Conflits de lois. Viennent ensuite, sans surprise, un titre sur les personnes physiques, consacré surtout au droit des personnes et de la famille y inclus les successions, un autre titre sur les obligations, suivi de deux autres, plus brefs, sur les biens et les trusts. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Until the Act of 28 June 2017, private international law in Monaco consisted in a handful articles in the Civil Code and the Code of Civil Procedure, some interesting but sparse case-law, and a few international conventions, largely from the Hague. The Princedom had every interest in equipping itself with a modern and (nearly) complete code, so as to ensure legal security and reinforce the attractivity of its legal system.
While rooted in local legal tradition, the new code of private international law is inspired in its structure and content, by certain Hague conventions, European Union regulations, and contemporary national codifications. It has also drawn from academic debates in recent decades.
The developments below provide an initial overview, with particular emphasis on the most novel solutions. In the interest of clarity, the commentary follows the order of the new code and presents, firstly, the general provisions, constructed according to the now classic triptych introduced by the Swiss Private international law Act of 1987: jurisdiction – recognition and enforcement of judgments and public acts – applicable law. Then, unsurprisingly, follow a part on natural persons, devoted mainly to personal status and family realtionships, including succession, another on obligations, and then, finally, a shorter part on property and trusts. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_184_0753 |
