| Titre | À propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime : Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Cécile Legros | |
 |
Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 2, avril-juin 2013 | |
| Rubrique / Thématique | I. — Doctrine et chroniques |
|
| Page | 395-423 | |
| Résumé |
Un an après la dramatique affaire du Costa Concordia, qu'en est-il de l'indemnisation des passagers ? La réponse à cette question n'est pas simple car le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers voyageant par mer à l'international est difficile à identifier. Dans ce domaine, les sources sont en effet très variées tant au plan des règles de conflits que des règles substantielles. L'identification de la source applicable – convention internationale, règlement européen, ou règle de source interne désignée via un mécanisme conflictuel – se révèle ainsi particulièrement complexe.
L'entrée en vigueur en décembre 2012 du règlement « accident maritime » est susceptible, du moins dans l'Union européenne, de clarifier ce régime. Ce règlement uniformise les régimes de responsabilité, non seulement des transports transfrontaliers présentant des liens avec l'Union européenne, mais aussi de certains transports intérieurs. Les dispositions qu'il contient sont de nature à améliorer les droits des passagers sans pour autant leur permettre d'accéder à un régime de protection digne d'un véritable droit de la consommation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The tragic affair of the Costa Concordia wreck incites us to study the regime applicable to compensation of damages suffered by passengers of a cruise or a maritime transport, especially when the situation is international.
In this field, potentially applicable rules are numerous, conflictual as well as substantial. Thus, identifying the relevant source – international convention, european Regulation, or domestic rule applicable through a conflictual mechanism – is quite complex. The entry into force in december 2012 of a new european Regulation on maritime accidents may change the deal. This Regulation uniformizes the liability regime of the carrier, not only of transports linked with EU, but also of certain domestic transports. Its provisions aim to improve passengers' rights without however enabling them to access to a protectory regime consistent with consumer law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_132_0395 |
