Contenu de l'article

Titre Le mécanisme du renvoi
Auteur Eric Agostini
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 3, juillet-septembre 2013
Rubrique / Thématique
I. — Doctrine et chroniques
Page 545-586
Résumé Le déclenchement du mécanisme du renvoi suppose impérativement que la règle de conflit du for, qui donne compétence au droit étranger renvoyant, implique, pour une raison ou pour une autre, une prise en considération du déclinatoire qu'il soulève. Son enclenchement nécessiterait, dans une orientation discutable, que les règles de conflit qui vont s'emboîter l'une dans l'autre soient de même nature et embrassent l'intégralité du litige.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The mechanism known as renvoi supposes, as a prerequisite, that the forum's choice of law rule, which refers to a foreign law with a different view on the determination of the applicable law, takes such a view into account for one reason or another. It then rests upon a debatable assumption that the diverging choice of law rules which are called upon to fit together are of a similar nature and that each one targets the totality of the conflict.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_133_0545