Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2013 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I. — Doctrine et chroniques
- Le mécanisme du renvoi - Eric Agostini p. 545-586
Le déclenchement du mécanisme du renvoi suppose impérativement que la règle de conflit du for, qui donne compétence au droit étranger renvoyant, implique, pour une raison ou pour une autre, une prise en considération du déclinatoire qu'il soulève. Son enclenchement nécessiterait, dans une orientation discutable, que les règles de conflit qui vont s'emboîter l'une dans l'autre soient de même nature et embrassent l'intégralité du litige.The mechanism known as renvoi supposes, as a prerequisite, that the forum's choice of law rule, which refers to a foreign law with a different view on the determination of the applicable law, takes such a view into account for one reason or another. It then rests upon a debatable assumption that the diverging choice of law rules which are called upon to fit together are of a similar nature and that each one targets the totality of the conflict. - Deux arrêts mort-nés : À propos des décisions rendues par la première chambre civile le 7 juin 2012 - Léna Gannagé p. 587-594
- L'Alien Tort Statute devant la Cour Suprême des États-Unis : Territorialité, diplomatie judiciaire, ou économie politique ? - Horatia Muir Watt p. 595-605
- Le mécanisme du renvoi - Eric Agostini p. 545-586
II. — Jurisprudence
- I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers. III. — Conflits de lois - Laurence Usunier, Dominique Bureau p. 607-631
- IV. — Conflits de juridictions - Horatia Muir Watt, Léna Gannagé, Jean-Pierre Rémery, Louis d'Avout, Bernard Bouloc p. 632-677
- V. — Union européenne - Christelle Chalas, Marie Nioche, Fanny Cornette, Dominique Bureau, Sabine Corneloup p. 678-739
- I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers. III. — Conflits de lois - Laurence Usunier, Dominique Bureau p. 607-631
III. – Documentation
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 741-746
- II. — Lois, décrets et actes officiels français - p. 747-757
- III. — Union européenne - p. 758-759
- IV. — Informations diverses - p. 760-762
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 741-746
IV. – Bibliographie
- I. — Livres - p. 763-771
- I. — Livres - p. 763-771
