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Titre Notaire (acte authentique) : portée de la mention de la procuration – Cour de cassation, 1re civ. 22 mai 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 21 / 7822 13 juin 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire