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Titre Infraction routière (stationnement) : stationnement sur le trottoir d'une Autolib – Cour de cassation, crim. 5 juin 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 22 / 7823 20 juin 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal