Titre | L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme | |
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Auteur | Hélène Clément | |
Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux | |
Numéro | 2012 Esclavage et travail forcé | |
Rubrique / Thématique | Esclavage et travail forcé |
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Page | 43-48 | |
Résumé |
Avec les arrêts Siliadin c. France et Rantsev c. Chypre et Russie, les victimes des formes contemporaines d'esclavage des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe ont trouvé en la Cour européenne des Droits de l'homme un juge chargé de sanctionner tout manquement à l'obligation de protection dégagée de l'article 4 de la Convention européenne des Droits de l'homme, singulièrement renforcée lorsque l'exploitation s'insère dans un phénomène de traite. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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Résumé anglais |
With the Siliadin v. France and Rantsev v. Cyprus and Russia cases, the victims of contemporary forms of slavery in the forty-seven member States of the Council of Europe have found in the European Court on Human Rights a judge which condemns each violation of the obligation of protection imposed by article 4 of the European Convention on Human Rights, especially when the exploitation involves a situation of slavery. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/5246 |