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Titre Traite des êtres humains et traite des migrants
Auteur Johanne Vernier
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2012 Esclavage et travail forcé
Rubrique / Thématique
Esclavage et travail forcé
Page 49-57
Résumé En 2009, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) faisait ce constat accablant : en France, les victimes de la traite des êtres humains obtiennent rarement la protection qui leur est due. En effet, la politique criminelle mise en œuvre depuis 2003 n'échoue pas seulement à atteindre l'un des principaux objectifs que lui fixe le droit international – l'identification et la protection de toutes victimes de traite –, elle contribue également à atteindre un objectif exactement contraire – leur sanction.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais In 2009, the French National Consultative Commission on Human Rights (CNCDH) made an alarming observation: in France, victims of human trafficking rarely receive the protection to which they are entitled. Not only does the criminal justice policy implemented since 2003 fail to achieve one of the main goals set by international law—identifying and protecting all trafficking victims—but it also contributes precisely to the opposite objective: punishing them.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/5256