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	Titre	Le temps du débat législatif
	Auteur	Sylvia Calmes-Brunet
	Revue	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
	Numéro	2012 Esclavage et travail forcé
	Rubrique / Thématique	L'écriture de la loi
	Page	81-96
	Résumé	La réforme constitutionnelle de 2008, la loi organique du 15 avril 2009 et les modifications des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat ont instauré de nouveaux instruments de gestion du temps législatif, pour une meilleure efficacité du travail parlementaire. Mais la tentative d'un partage plus équitable du temps (entre le Gouvernement et le Parlement) s'agissant de la maîtrise de l'ordre du jour et (entre la majorité parlementaire et les autres groupes) s'agissant de la prise de parole, a partiellement échoué. En outre, les débats en séance publique sont soumis à des tempi accélérés susceptibles de nuire à la qualité de la discussion. Enfin, l'encadrement du droit d'amendement en vue de lutter contre l'obstruction reste fortement controversé. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
	Résumé anglais	The time of legislative debate: a shared, punctuated and framed time. The 2008 constitutional reform, the 15 April 2009 law and the amendments to the procedural rules of the National Assembly and the Senate established new instruments for managing legislative time in order to produce more efficient parliamentary work. However, the attempt to create a fairer distribution of time (between Government and Parliament) in terms of control over the agenda and (between the parliamentary majority and the other groups) regarding each group's interventions to voice opinions was only partially successful. Besides, the accelerated time frames imposed on debates in public sessions are likely to harm the quality of discussions. Finally, the regulation of the right to amendment with a view to combating obstructions remains extremely controversial. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
	Article en ligne	http://journals.openedition.org/crdf/5286