| Titre | Un nouveau rôle pour l'opposition dans la procédure législative ? | |
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| Auteur | Renaud Muller | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2012 Esclavage et travail forcé | |
| Rubrique / Thématique | L'écriture de la loi |
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| Page | 97-105 | |
| Résumé |
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 consacre la reconnaissance constitutionnelle de l'opposition au sein de nos assemblées : fallait-il y voir l'avènement d'un rôle nouveau, voire d'une conception nouvelle de l'opposition ? Il faut alors souligner que les deux chambres n'ont pas eu la même approche au sein de leurs règlements respectifs : l'Assemblée nationale a assez précisément détaillé les choses, le Sénat est resté plus évasif. Ce qui a pour effet, principalement à l'Assemblée nationale, d'envisager l'instauration d'une stratégie de la part des groupes se reconnaissant alors d'opposition ou minoritaire. La pratique qui s'est alors mise en place tant au sein des chambres que par l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel tend à nettement relativiser la réalité de ce nouveau rôle pour l'opposition. Le parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire continuant à s'imposer dans la vie parlementaire. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The 23 July 2008 constitutional review sanctions the constitutional recognition of the opposition into our assemblies: should it be the beginning of a new role for the opposition or a new conception of the opposition? It has to be said that the two assemblies do not have the same approach into their procedural rules: the National Assembly gives details while the Senate is more evasive. The parliamentaries groups set up strategies then, preferring to be an opposition group or a minority group. The application of these new rules by the assemblies themselves or by the Constitutional Council tends to show that the new conception of the opposition is not a reality yet. Rationalized parliamentarism and majority rule are still setting the parliamentary game. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/5296 |
