| Titre | La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ? | |
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| Auteur | Jean-Manuel Larralde | |
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Revue | Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux |
| Numéro | 2012 Esclavage et travail forcé | |
| Rubrique / Thématique | L'écriture de la loi |
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| Page | 107-117 | |
| Résumé |
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 cherche officiellement à renforcer le Parlement et mettre fin au déséquilibre des institutions. Cette revalorisation passe évidemment surtout par de nouvelles prérogatives destinées à renforcer sa mission générale de surveillance de l'action gouvernementale, mais également par la réactivation de sa mission législative. Dans les faits, cette double volonté peine à se transformer en réalisations concrètes, et la revalorisation opérée apparaît pour le moins inaboutie. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The 23 July 2008 constitutional review aims at strengthening the Parliament and rebalancing the French political institutions. This reform gives the Parliament new prerogatives to control the Government and enhances its legislative powers. But the implementation of these reforms seems for the moment more virtual than real and the strengthening of the Parliament is not yet achieved in practice. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/crdf/5306 |
