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Titre La responsabilité internationale et les droits de l'homme : le cas du Sahara occidental
Auteur Carlos Ruiz Miguel
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2013 Le droit de la famille en (r)évolutions
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 105-130
Résumé Si les violations des droits de l'homme au Sahara occidental ont été particulièrement intenses depuis l'invasion du territoire par le Maroc et la Mauritanie en 1975, elles n'ont progressivement attiré l'attention de la communauté internationale que depuis 2003. La puissance occupante a certes partiellement reconnu ces violations, mais n'a pas sanctionné les responsables. La puissance administrante de iure a ouvert quelques enquêtes judiciaires, qui progressent toutefois trop lentement. Les autres États apportent des réponses diverses, quelques États dénonçant officiellement lesdites violations. Quant aux organisations internationales, l'Union européenne a joué un rôle pionnier mais manquant de consistance ; l'Union africaine a eu une réaction tardive, mais plus vigoureuse ; les Nations unies, enfin, ont une approche variant selon les institutions considérées. Quant à la possibilité d'une intervention d'une Cour pénale internationale, elle semble bien improbable.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais If violations of Human rights in Western Sahara have been particularly intense since the invasion of the territory by Morocco and Mauritania in 1975, they have gradually attracted international attention only since 2003. It is true that the occupying power has partially recognised these violations but has never punished those responsible. The de jure administering power has put in place a number of judicial enquiries that are progressing, however, too slowly. The other States give different responses even if some of them officially denounce such violations. As for the international organisations, the European Union has played a pioneering, if inconsistent, role in denouncing the violations; the African Union has eventually reacted but more vigorously and the United Nations has adopted various approaches according to the institutions concerned. The prospect of an intervention by an International Criminal Court seems unlikely.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/4680